Encourager l'innovation dans le domaine de la sécurité (Mo. 22.4270)

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Une motion de la CPS-CN demande au Conseil fédéral de renforcer le soutien aux projets et produits innovants dans le cadre de la sécurité nationale. La coopération entre des organes importants du milieu comme Innosuisse et des instruments du DDPS, comme armasuisse ou Swiss Innovation Forces SA, est au centre de l'argumentation. La motion propose ainsi de trouver un moyen de faciliter la collaboration entre ces différents acteurs. Pour les adhérents à la motion, l'accent devrait être mis sur certains domaines comme le spatial ou la cybersécurité ainsi que le soutien de coopérations s'étendant sur une durée avancée (au-delà de 36 mois). Ceci permettrait des progrès en termes de sécurité nationale et la Suisse bénéficierait d'une certaine indépendance vis-à-vis des collaborations internationales. Afin de marquer, encore une fois, l'importance du sujet, la réponse fédérale à un ancien postulat a été évoquée. En effet, le Conseil fédéral était alors d'avis que «des échanges plus étroits entre les acteurs de la politique économique, de la recherche, de l'innovation et de la sécurité permettraient d'améliorer encore la compréhension mutuelle.»
Cependant, le Conseil fédéral a proposé de refuser la motion. Il a argumenté que ce type de collaboration existe déjà. Viola Amherd a évoqué trois projets – Innovationsboard V, Swiss Innovation Forces SA et un projet de 36 mois entre armasuisse et l'EPFZ – en exemples. La conseillère fédérale a finalement ajouté qu'il fallait un peu de temps pour remarquer l'effet des mesures entreprises. De ce fait, changer la structure du système n'était pas opportun.
Le Conseil national a tout de même accepté la motion par 114 voix contre 74 et 2 abstentions. Les oppositions provenaient principalement du groupe UDC et du Centre.

Le Conseil des Etats a traité de la motion visant à renforcer le soutien aux projets et produits innovants dans le cadre de la sécurité nationale. Sa commission de de la politique de sécurité (CPS-CE) s'est positionnée contre ce projet, tout comme le Conseil fédéral, avançant que cette thématique est déjà entre les mains du DDPS. De plus, la Confédération ne devrait pas intervenir, car la CPS-CE estime que la cohabitation entre l'industrie de l'armement, l'économie privée et le secteur scientifique fonctionne. C'est pourquoi la chambre des cantons a définitivement rejeté la motion. Durant les débats, seul Thomas Minder (indépendant, SH) s'est exprimé au nom de la commission, Viola Amherd n'ayant qu’à acquiescer ses propos. La motion a été rejetée à l'unanimité.