Le budget 1991 des CFF, comme celui de 1990, réalise l'équilibre des comptes, charges et produits atteignant chacun CHF 5719.7 millions. Un excédent de produit de 20 millions est prévu, qui doit être reporté aux contributions pour l'infrastructure, portant la part des CFF dans ce domaine à 45 millions. Cependant, la situation n'est guère satisfaisante; l'alourdissement des charges est important et provient toujours, en grande partie, des frais de personnel. Le taux global de couverture des charges, de 80.4 pour cent, est en baisse de 0.4 pour cent par rapport au buget précédent. Il en résulte une nouvelle augmentation des frais de la Confédération, qui atteindront 1'799 millions dont 1'110 millions pour les dépenses d'infrastructure non-couvertes par les CFF. Préoccupé par cette situation, le postulat Schmidhalter (pdc, VS) (Po. 88.819), transmis par le Conseil national, a demandé aux CFF d'élaborer un programme de rationa: lisation et de revoir la structure de leur direction afin d'enrayer la détérioration de leur rendement. Par ailleurs, les Chambres ont pris acte du plan à moyen terme 1992-1996 des CFF qui met en évidence une forte augmentation des coûts d'infrastructure ne pouvant que grever toujours plus les finances fédérales.

Contrairement aux années précédentes, où les CFF ont réussi à équilibrer leurs comptes, il est prévu, dans le budget 1992, un déficit de CHF 107 millions; tandis que le total des produits devrait se monter à CHF 6'229.3 millions, celui des charges devrait être de CHF 6'336.3 millions. De plus, le taux de couverture des charges passera probablement au-dessous de 80 pour cent. La hausse des dépenses est notamment due aux frais de personnel qui s'accroîtront probablement de 11.9 pour cent. Les relèvements tarifaires prévus ainsi qu'une augmentation de CHF 239 millions des prestations fédérales ne suffiront donc pas à compenser l'alourdissement important des charges de la régie. En outre, pour la première fois sous le régime du mandat de 1987, la régie ne pourra pas verser de contributions pour l'infrastructure. Pour sa part, le Conseil fédéral s'est refusé à dépasser la barre fatidique des deux milliards de francs pour sa participation, et a même décidé de diminuer la somme budgétisée par les CFF de 48 millions, ce qui la porterait à 1990 millions, soit une augmentation de 10.6 pour cent par rapport au budget 1991. Il a demandé, de surcroît, que le déficit prévu soit résorbé. Si le parlement a adopté ce budget, de nombreuses voix se sont élevées contre cette croissance continue des dépenses. Les plus virulents furent les automobilistes et les libéraux, qui ont notamment proposé que les CFF ferment des lignes non rentables sans se préoccuper des intérêts régionaux. A cette occasion, A. Ogi a déclaré qu'une décision politique s'imposait face au problème de la prise en charge croissante des CFF par la Confédération et qu'il fallait définir combien la collectivité était prête à payer.

Le Conseil national, par le biais d'un postulat de sa commission, a invité le gouvernement à présenter, dans un plan à moyen terme des CFF pour les années 1993-1997, un taux de couverture des coûts nets constants.

Le budget 1993, ainsi que le plan à moyen terme 1994-1998, annoncent une nouvelle dégradation de la situation financière de la régie. Le déficit devrait atteindre CHF 234 millions en 1993 avec un total des recettes de CHF 6.466 millards et des dépenses de 6.7 milliards, ceci malgré un accroissement des contributions de la Confédération de 9 pour cent (CHF 2.17 milliards). Le taux de couverture des charges diminuera encore pour se situer à 76.4 pour cent. Afin de freiner cette évolution, la régie a annoncé un abaissement de l'effectif en personnel de 440 unités pour ces prochaines années.

Si le parlement a adopté le budget, de nombreux députés, bourgeois essentiellement, ont néanmoins fait part de leurs préoccupations quant à la détérioration importante des finances de la régie. Au Conseil national, les radicaux, soutenus par une partie des libéraux, la Lega, les démocrates suisses et les automobilistes firent même une demande de renvoi en raison du trop gros déficit budgétisé; elle fut toutefois assez largement repoussée. Pour leur part, les démocrates-chrétiens, les socialistes et les démocrates du centre ont défendu ce budget en estimant qu'il fallait donner la priorité aux transports publics.

Malgré les efforts entrepris en matière d'économies, la baisse des intérêts et les bons résultats des comptes 1993, les CFF n'ont pas pu présenter un budget 1994 équilibré en raison de la persistance de la récession. Celui-ci prévoit un déficit de CHF 201.6 millions (produits: 6'466.6 millions, charges: 6'668.2 millions). Cependant, les charges de la Confédération ne devraient augmenter que de 3.1 pour cent (pour se porter à CHF 2'483 millions). Cela impliquera, selon le Conseil fédéral, d'importantes mesures de rationalisation. En particulier, le gouvernement a précisé que l'indemnité pour le transport régional de voyageurs ayant explosé de 1990 à 1993 (de CHF 550 à 725 millions), il convenait de la stabiliser dès 1994 et pour les années à venir, sans réduire par trop les prestations.

Les comptes 1998 des CFF, derniers comptes en tant que régie fédérale, se sont soldés par un déficit de CHF 21 millions. Ce déficit est inférieur de CHF 6 millions à celui qui avait été inscrit au budget 1998. Les CFF ont transporté davantage de passagers et de marchandises en 1998 qu'en 1997, mais les recettes ont diminué. Les produits de ces résultats se sont montés à CHF 6,448 milliardset les charges à CHF 6,469 milliards. Le secteur de l'infrastructure a dégagé un excédent de recettes de CHF 12 millions, alors que le secteur transport a connu un déficit de CHF 33 millions. En dépit d'un chiffre de 12'485 millions de voyageurs-kilomètres (+0,8%), les recettes du trafic voyageurs ont diminué de CHF 22 millions (1,4%) par rapport à 1997. Le trafic régional et le trafic à grandes distances ont tous deux reculé.

Le Conseil fédéral a approuvé le Budget de la nouvelle société CFF SA pour l'année 1999. Il tient compte de la convention sur les prestations et du plafond des dépenses qui ont été adoptés par le parlement. Pour 1999, un bénéfice de quelque sept millions de francs est attendu sur des recettes globales de CHF 7'269 millions. Ce bénéfice devrait se réaliser dans le secteur des transports, dont les charges ont été prévues à CHF 3'963 millions et les recettes à CHF 3'970 millions. Selon la convention sur les prestations, les CFF sont tenus de réaliser un bénéfice dans ce secteur. Concernant le trafic voyageurs, les relèvements tarifaires devraient permettre d’accroître les recettes et de compenser l'augmentation de la TVA. Dans le trafic marchandises, les recettes devraient à nouveau reculer, malgré la croissance du volume transporté. Le secteur de l'infrastructure sera tenu d’obtenir un résultat équilibré au moyen de rationalisations et d’un plan ciblé en matière d'entretien et d'investissements. Pour 1999, le budget de la Confédération sera chargé de l'indemnisation des prestations de service public du trafic régional (CHF 414 millions) et du trafic combiné des marchandises (CHF 108 millions), et des prestations d'infrastructure définies dans le plafond des dépenses (CHF 1'304 millions). (Pour les résultats d'exploitation en 2000, voir ici.)