En décembre, le Conseil des Etats s’est emparé de la LENu. Tiraillé entre l’interdiction pure et simple de la réutilisation des combustibles usés et l’autorisation de les retraiter ou de les exporter en vue de recyclage comme l’avait avancé sa Commission, il a opté pour une solution médiane : sur proposition de Inderkum (pdc, UR), il a décrété un moratoire de dix ans qui courra dès le 1er juillet 2006, date à laquelle les contrats passés entre les centrales suisses et les usines de retraitement de La Hague (F) et Sellafield (GB) arriveront à échéance. Moritz Leuenberger et une minorité de centre gauche ont plaidé en vain pour une interdiction totale du retraitement. Les sénateurs ont ainsi assoupli les prescriptions concernant le stockage de ces déchets, en précisant que le recours à des solutions à l’étranger devait demeurer possible. Ils ont aussi argumenté sur le fait que rien ne garantissait qu’il y aurait suffisamment d’uranium dans le futur. La majorité a néanmoins exigé des exploitants de centrales qu’ils apportent la preuve qu’une solution à l’évacuation de leur déchet soit trouvée dans les dix ans, voir quinze ans au plus. Au terme des dix ans, le moratoire pourra être prolongé de dix années supplémentaires par le parlement. Les Etats ont choisi cette solution par 22 voix contre 15. Sur la question du domaine d’attribution d’autorisation de nouvelles centrales, ils n’ont pas fait confiance au gouvernement et ont suivi les recommandations de leur Commission. Par 43 voix sans opposition, mais contre l’avis de Moritz Leuenberger, ils ont décidé que le parlement devra se prononcer non seulement sur les demandes acceptées, mais aussi les projets refusés par l’exécutif. Paradoxalement, la gauche a soutenu cette option, qui pourtant profite au lobby nucléaire. Elle a motivé cette décision par un souci de contre-poids envers le gouvernement. Les Chambres pourraient ainsi forcer le Conseil fédéral à accepter un projet dont il ne veut pas. Toutefois comme il a été prévu dans le projet de loi, le dernier mot revient au peuple puisque la construction de toute nouvelle centrale sera soumise au vote facultatif. En revanche, le Conseil des Etats a refusé un droit de veto aux cantons concernés par une éventuelle implantation nucléaire, à l’exception de celui de Nidwald, qui conserve son droit de regard sur l’aménagement du site d’entreposage du Wellenberg. Par 25 voix contre 8, les sénateurs n’ont pas voulu que l’autorisation de construire une centrale dépende de l’existence d’un dépôt pour les déchets fortement radioactifs. Au cours de ces délibérations, la droite a tenté de restreindre les obligations des exploitants concernant le financement de la désaffectation des centrales et de la gestion des déchets. Par 21 voix contre 16, cette proposition a été repoussée ; le Conseil des Etats a décidé qu’en cas de mise hors service d’une centrale, les autres exploitants devraient contribuer à prendre en charge les coûts si ceux-ci ne sont pas assurés. Le vote d’ensemble a approuvé la LENu par 27 voix contre 4. Les deux initiatives anti-nucléaires ont été balayées par la Chambre des cantons par 24 voix contre 4.