Promouvoir l'innovation en terme alimentaire en Suisse (Mo. 23.3408)

Depuis 2017 et les modifications apportées à la législation sur les denrées alimentaires, il n'est plus possible pour les entreprises développant de nouveaux aliments de faire des tests de précommercialisation sans avoir au préalable obtenu une autorisation impliquant des coûts élevés et un certain temps. Pour Meret Schneider (vert-e-s, ZH), cette nouvelle manière de faire freine les innovations alimentaires, le risque étant trop grand qu'un produit ne plaise pas à la commercialisation si aucun test n'a pu être effectué en amont. Elle souhaite ainsi revenir à la situation d'avant 2017 et permettre à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) de délivrer des autorisations simplifiées pour ces tests de précommercialisation. Dans un monde qui change, les défis alimentaires sont nombreux et l'innovation a un rôle important à jouer, a-t-elle défendu en chambre. Tant les paysan.ne.s, que les entreprises développant ces nouveaux produits en ressortiraient gagnantes. Alors que le Conseil fédéral soutenait la motion, jugeant cette proposition profitable à l'innovation suisse, elle a été combattue par l'UDC Alois Huber (AG) qui y voit une porte ouverte pour la commercialisation de produits alimentaires ultra-transformés et dont on ne connait pas l'impact sur la santé. Il souhaite que la population se nourrisse de produits naturels et sains. Son point de vue n'a pas suffi à faire pencher la balance, une large majorité de la chambre basse acceptant la proposition de Meret Schneider (130 voix contre 43 et 4 abstentions). Seuls des membres de l'UDC et du Centre s'y sont opposés.

Interdiction de production de viande artificielle (Mo. 23.3726)

Dossier: Antispécisme, alimentation végétale et bien-être animal

Le conseil national Pierre-André Page (udc, FR) a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de prendre les mesures législatives permettant d'interdire la production de viande artificielle à partir de cellules souches. Cette motion visait également à soumettre l'importation de ces produits sur le territoire suisse à des contrôles stricts et à encourager la mise sur pied d'études mesurant les impacts sanitaires de leur consommation.
Lorsqu'il a présenté cet objet à ses collègues du Conseil national, Pierre-André Page a indiqué que trois enjeux majeurs entouraient la production de viande artificielle à partir de cellules souches. Le premier relèverait selon lui de la santé des consommatrices et consommateurs, puisque personne ne saurait à l'heure actuelle «quelles sont exactement les conséquences sanitaires d'une telle consommation de viande artificielle». Le deuxième serait lié à la nécessité de défendre les viandes produites en Suisse dans des conditions permettant de garantir leur qualité. Le troisième aurait à voir avec le fait que la «viande» proposée par les productrices et producteurs de viande artificielle ne pourrait pas véritablement être considérée comme de la viande et induirait les consommatrices et consommateurs en erreur.
L'intervention du conseiller national Page a suscité beaucoup de questions chez des parlementaires issus des rangs des Vert-e-s et de l'UDC. Les questions des membres de l'UDC, plutôt favorables au discours de Pierre-André Page, ont permis d'afficher le soutien du groupe parlementaire du parti agrarien à la motion déposé par le conseiller national fribourgeois. Les interrogations des élues et élus écologistes visaient quant à elles à mettre en question la cohérence du discours de Pierre-André Page avec celui que tient habituellement son parti. Le conseiller national vert Balthasar Glättli (vert-e-s, ZH) lui a ainsi demandé pourquoi il demandait l'interdiction de production de viande artificielle alors que son parti prenait généralement position «contre les interdictions».
A la fin des débats, la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider a appelé les membres du Conseil national à rejeter cet objet, arguant que des contrôles stricts étaient déjà en vigueur pour encadrer la production et la vente de viande artificielle à partir de cellules souches. Elle a par ailleurs indiqué qu'il n'était pas possible de présenter ces aliments comme étant de la viande ordinaire puisqu'«une dénomination descriptive spécifique» doit figurer sur leur emballage, par exemple «produit à base de cellules souches animales cultivées pour la cuisson».
L'objet a été rejeté par 135 voix contre 51 et trois abstentions. La minorité était principalement composée d'élues et d'élus venant de l'UDC.

Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout va (Mo. 23.3941)

La verte zurichoise Meret Schneider souhaite que les procédures d'autorisation pour la viande cultivée et les aliments produits par fermentation de précision soient accélérées et simplifiées. C'est son collègue de parti et de canton Balthasar Glättli qui a défendu la motion en chambre, insistant sur la nécessité de promouvoir l'innovation et de réduire la régulation là où cela est possible. Cela permettrait ainsi de rendre la Suisse attractive pour les entreprises actives dans ce domaine. L'élu zurichois estime, en effet, qu'il est important de soutenir ces initiatives qui permettront de proposer des alternatives plus durables pour alimenter la population mondiale dans le futur. Une idée serait de créer un guide listant toutes les exigences, à l'image de ce qu'a fait la Singapore Food Agency, qui est également en contact rapproché avec les start-ups concernées implantées sur son territoire.
Le Conseil fédéral s'est dit opposé à cette proposition, estimant que les modifications législatives entreprises pour répondre à une précédente motion déposée également par Meret Schneider sur ces questions (23.3408, «Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l'innovation en Suisse») sont suffisantes. De plus, comme indiqué par Elisabeth Baume-Schneider, il est important d'assurer strictement la santé des consommatrices et consommateurs en excluant tout risque, ces innovations alimentaires étant par définition nouvelles.
Malgré tout, le Conseil national a décidé de soutenir la motion par 94 voix contre 87 et 8 abstentions. Les oppositions sont majoritairement venues des rangs de l'UDC et du groupe du Centre.

Promouvoir l’innovation dans le domaine alimentaire au moyen de projets pilotes (Mo. 23.4369)

Le député centriste argovien Andreas Meier souhaite promouvoir l’innovation dans le domaine alimentaire au moyen de projets pilotes, s'agissant de ce qui est appelé dans le jargon les «Novel food». Sa motion a été assez nettement refusée par la chambre basse (159 voix contre 26, et 9 abstentions) notamment parce que, comme rappelé par la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, une motion similaire a d'ores et déjà été transmise au Conseil fédéral.