Sur la demande des autorités grisonnes, la Confédération a dépêché septante soldats professionnels à Davos, afin de renforcer les rangs de la police cantonale durant le Forum économique annuel. Le contingent de garde-fortifications a été affecté tout particulièrement au contrôle des installations électriques. Equipés de spray, de «bâtons tactiques», de pistolets-mitrailleurs et de gilets pare-balles, les soldats ne devaient cependant pas entraver «l’esprit» de la rencontre internationale, aux dires des organisateurs. Les troupes ont aussi été mises à contribution pour des opérations de déblayages d’arbres suite aux dégâts de l’ouragan «Lothar». Deux bataillons du génie sont intervenus dans les cantons de Lucerne, Berne, Jura, Fribourg et Argovie durant le premier semestre de l’année. Comme rien ne se perd, le bois récupéré a été utilisé pour la fabrication de pieux en vue d’Expo 2002, dont le chantier a mobilisé à Yverdon plusieurs troupes du génie, pour une économie de l’ordre de CHF 1.5 millions.

Lors de sa première séance annuelle, le gouvernement fédéral a confié au chef du DDPS la compétence d’engager des armes pour l’application des mesures de police aérienne durant toute la durée du World Economic Forum 2003 (WEF 2003). Dans le cas extrême d’un aéronef suspect s’approchant de Davos, et ne prenant pas en compte les avertissements, le ministre de la défense pourrait donner l’ordre de l’abattre.

Le Conseil fédéral a annoncé fin octobre son intention de soutenir, sur leur demande, les autorités civiles grisonnes lors du WEF 2004. Le message concernant l’Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité relatives au WEF a été transmis au parlement. Ce service d’appui devrait se composer d’un maximum de 6500 militaires, professionnels et de milice. Tous les militaires mobilisés ne se trouveraient toutefois pas en même temps sur le terrain. Une présence simultanée était planifiée. Les forces de police grisonnes ne parvenant pas à garantir la sécurité, même avec des renforts d’autres cantons, le gouvernement fédéral a estimé que les conditions juridiques pour l’engagement d’un service d’appui étaient réalisées. Il a également rappelé qu’en vertu du principe de subsidiarité, la responsabilité de cet engagement incomberait aux autorités civiles. Les missions prévues étaient les suivantes : surveillance des infrastructures critiques, mesures de protection des personnes, transports aériens, vols de surveillance, direction depuis les airs d’engagements de police au sol, garantie de la souveraineté et de la sécurité aériennes. (pour les manifestation contre le WEF, voir ici).

Le Conseil des Etats, comme premier Conseil, a approuvé ce projet par 31 voix contre 8, les oppositions émanant principalement de la gauche. La proposition de non entrée en matière du socialiste vaudois Michel Béguelin n’a pas été suivie. Ce dernier a condamné la prise en charge par l’Etat des frais de sécurité engendrés par une manifestation privée. Le démocrate-chrétien Carlo Schmid (AI) a également critiqué les coûts occasionnés par cette manifestation privée, ainsi que son caractère non démocratique. Il n’a pas caché sa sympathie pour la proposition de son collègue vaudois. Il n’a toutefois pas soutenu ce refus d’entrée en matière, estimant qu’il s’agirait d’une capitulation face aux manifestants violents. Le Conseil national a également suivi sa commission et le gouvernement en acceptant d’aider les autorités grisonnes. Le député écologiste Josef Lang (ZG), au nom de son groupe parlementaire, a proposé de ne pas entrer en matière. Il a invoqué le refus de tout engagement de sécurité intérieure de l’armée, le niveau excessif des frais, de même que le caractère anti-démocratique du forum, qualifié de réunion de riches et de puissants. Les socialistes ont soutenu ce refus. Le projet a obtenu le soutien des groupes radical, démocrate du centre et démocrate chrétien et a été accepté par 92 voix contre 68.

Le DDPS a confirmé au tout début de l’année sous revue que le World Economic Forum (WEF) de Davos s’est déroulé sans incident aucun. Engagée dans un service d’appui en faveur des autorités du canton des Grisons entre le 18 et le 26 janvier 2004, l’armée n’a finalement pas exploité entièrement le contingent de 6'500 militaires autorisé par le parlement. Sur les 4'700 militaires appelés, 3'600 ont, au total, été engagés.

Lors de la session de décembre, le Conseil national a accepté, par 109 voix contre 45 et 16 abstentions (dont 14 socialistes), l’engagement de 6'500 militaires au maximum pour les éditions 2005 et 2006 du WEF. Le Conseil des Etats l’a suivi en approuvant également cet engagement par 29 voix contre 8. La gauche, socialistes et Verts, ne sont pas parvenus à faire échouer ce projet, radicaux, démocrates-chrétiens et démocrates du centre soutenant celui-ci à une quasi unanimité. Relayé par certains parlementaires de gauche, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) a appelé de son côté au refus de servir.

À l’instar de l’année précédente, le DDPS a indiqué que l’engagement de l’armée dans le cadre des mesures de sécurité lors du World Economic Forum (WEF) de Davos (GR) s’est déroulé sans aucun incident. Engagée dans un service d’appui en faveur des autorités du canton des Grisons entre le 17 et le 31 janvier, l’armée n’a finalement pas utilisé la totalité du contingent de 6500 militaires qu’avait autorisé le parlement. Sur les 5400 militaires à disposition, seuls 4700 ont été engagés au maximum, les soldats restants ayant effectué un cours de répétition habituel. (concernant les manifestations contre le WEF voir ici)

Le DDPS a indiqué en début d’année que l’engagement de l’armée dans le cadre des mesures de sécurité lors du World Economic Forum (WEF) de Davos (GR) s’est déroulé sans incident aucun. Un service d’appui en faveur des autorités du canton des Grisons a été fourni entre le 16 et le 30 janvier. Sur les 6500 soldats mis à disposition par la Confédération, seuls 4100 en moyenne, par jour, ont été engagés.

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum (WEF) 2007 à 2009 de Davos, ainsi que sur d’autres mesures de sécurité. Le gouvernement a prévu, suite à la demande que le canton des Grisons lui a faite par lettre au début de l’année sous revue, l’engagement de 5000 militaires au maximum en service d’appui pour aider le canton des Grisons à mettre en place des mesures de sécurité dans le cadre des rencontres annuelles du WEF des trois prochaines années. Il est également prévu que la Confédération participe chaque année, sur la base d’un financement à trois niveaux, à raison de 3 millions de francs aux coûts de sécurité. Pour les années 2007 à 2009, un dépassement maximal de 1,5 million de francs au total a en outre été convenu entre la Confédération et le canton des Grisons. Au Conseil des Etats, malgré une proposition de non-entrée en matière du député Béguelin (ps, VD), le projet du gouvernement a été adopté sans difficulté, par 32 voix contre 9. L’examen de cet objet a été plus animé lors de son passage au Conseil national. Une minorité Günter (ps, BE), soutenue par les groupes socialiste et écologiste a en effet demandé la non-entrée en matière sur le projet en question, jugeant que la Confédération ne devait pas soutenir logistiquement, ni financièrement, une manifestation privée. Cette proposition a toutefois été rejetée par 108 voix contre 62, les partis bourgeois soutenant le projet du gouvernement. Au vote sur l’ensemble, ce dernier a été adopté par 107 voix contre 59.

Le DDPS a indiqué en début d’année que l’engagement de l’armée dans le cadre des mesures de sécurité lors du World Economic Forum (WEF) de Davos (GR) s’est déroulé sans incident aucun. Un service d’appui en faveur des autorités du canton des Grisons a été fourni entre le 15 et le 29 janvier de l’année sous revue. Sur les 5'000 soldats mis à disposition par la Confédération, seuls 3'400 en moyenne, par jour, ont été engagés.

Le DDPS a indiqué fin janvier que l’engagement de l’armée dans le cadre des mesures de sécurité lors du World Economic Forum (WEF) de Davos (GR) s’est déroulé sans accroc ni incident sérieux. Entre le 14 et le 28 janvier, 3'400 soldats en moyenne ont accompli chaque jour un service d'appui au profit des autorités civiles du canton des Grisons.

Le DDPS a estimé que l’engagement subsidiaire de sécurité de l’armée lors du WEF de Davos (GR) s’est déroulé sans accident ou incident grave en 2009. L’armée a engagé jusqu’à 4'500 militaires pour 71'044 jours de service du 19 janvier au 5 février dans le service d’appui aux autorités civiles du canton des Grisons. Les coûts pour l’armée ont été estimés à près de 2 millions de francs supplémentaires à ce qu’auraient coûté des cours de répétition ordinaires.

Au mois de mars, le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum (WEF) de 2010 à 2012 à Davos. Le gouvernement a estimé que les menaces étaient similaires que lors de la période de 2007 à 2009. Il a ainsi proposé, suite à la demande que lui avait faite le canton des Grisons au mois de juin de l’année sous revue, l’engagement annuel de 5'000 militaires au maximum en service d’appui pour aider le canton des Grisons dans la mise en place de mesures de sécurité dans le cadre de ces rencontres annuelles. L’armée n’accomplirait pas de tâches de service d’ordre et, par rapport aux dépenses pour des manœuvres ordinaires, cet engagement occasionnerait des coûts supplémentaires d’environ 1,5 million de francs par an. Le gouvernement a en outre prévu de participer aux frais de sécurité. Au Conseil national, une proposition de non entrée en matière a été faite par la députée Fässler-Osterwalder (ps, SG) en raison du caractère privé des rencontres annuelles organisées par le WEF. Cette proposition a été rejetée par 117 voix contre 56. Lors de la discussion par article, une minorité Lang (pe, ZG) a proposé de prendre une décision concernant la sécurité pour la rencontre de 2010 et de ne pas traiter des années suivantes. Cette dernière a été rejetée par 114 voix contre 50. Au vote sur l’ensemble, le projet du Conseil fédéral a été approuvé par 114 voix contre 55, seuls les groupes socialiste et écologiste ont rejeté le projet. Au Conseil des Etats, le projet n’a pas rencontré d’opposition et a été adopté à l’unanimité.

Le DDPS a estimé que les engagements subsidiaires en service de sûreté et de soutien à l’occasion du Sommet de la Francophonie à Montreux et du World Economic Forum se sont déroulés sans incidents sérieux. Des maxima de 4'400 et 4'000 militaires ont été engagés respectivement au profit des autorités civiles du canton de Vaud et de celles du canton des Grisons.

Auch im Berichtsjahr hat die Armee einen subsidiären Sicherungs- und Unterstützungseinsatz am Jahrestreffen des World Economic Forums 2011 (WEF) geleistet. Das VBS stellte nach Abschluss des Einsatzes fest, dass dieser ohne gravierende Zwischenfälle erfüllt worden sei. Bis zu 4'000 Angehörige der Armee standen während rund zwei Wochen zu Gunsten der zivilen Behörden im Einsatz.

Im Februar des Berichtsjahres publizierte der Bundesrat seine Botschaft über den Einsatz der Armee zum Schutz des World Economic Forum (WEF) in Davos. Die Regierung des Kantons Graubünden hatte im September 2011 den Bundesrat um Unterstützung zur Gewährleistung der Sicherheit während der WEF Jahrestreffen 2013-2015 gebeten. Die Armee soll erneut im Assistenzdienst die zivilen Behörden unterstützen. Der Kostenaufwand wurde vom Bundesrat auf maximal 3 Mio. CHF pro Jahr geschätzt. Im Entwurf zur Botschaft wurde um eine Bewilligung des Schutzauftrages für drei Jahre gebeten. Die grosse Kammer hatte sich als Erstrat mit dem Geschäft zu befassen. Eine Minderheit Geri Müller (gp, AG) beantragte Nichteintreten. Eine weitere Minderheit Fridez (sp, JU) beantragte, den Einsatz lediglich für das Jahr 2013 zu bewilligen, um in einer späteren Runde die Einsätze für die Folgejahre infrage zu stellen. Im Nationalrat setzte sich, nach einer intensiv geführten Diskussion über den Sinn des WEF und die Rolle der Schweiz als neutraler Staat und dessen Aussenwirtschaftspolitik sowie den verfassungsmässigen Auftrag der Armee, schliesslich der Entwurf des Bundesrates durch. Eintreten war zwar unbestritten, doch in den folgenden Abstimmungen setzte die Grüne Partei zusammen mit einem Grossteil der SP-Fraktion ein deutliches, aber erfolgloses Zeichen gegen diesen Einsatz. Der Ständerat folgte im September des Berichtsjahres dem Votum des Erstrates diskussionslos.

102'769 Diensttage wurden 2012 zur militärischen Friedensförderung geleistet. Dies entspricht gegenüber 2011 einer Zunahme von 6'000 Diensttagen. Die Zunahme war durch eine Aufstockung des Kontingents SWISSCOY entstanden, welches zum Abbau und der Schliessung des Camps Casablanca eingesetzt worden war. 282 Armeeangehörige standen pro Tag durchschnittlich im Einsatz, wovon 79% der Leistungen auf den SWISSCOY Einsatz im Kosovo entfielen.

Der Bericht zur Einsatzbilanz 2012 zeigte auf, dass die Armee auch im Berichtjahr einen subsidiären Sicherungs- und Unterstützungsauftrag zu Gunsten des 42. Jahrestreffens des World Economic Forum (WEF) 2012 in Davos geleistet hat. Insgesamt wurden 3'950 Angehörige der Armee (AdA) eingesetzt, welche zusammen 51'592 Diensttage geleistet haben. Die Leistung entsprach den Vorjahreswerten. Im Rahmen von „AMBA CENTRO“ wurden 2012 zum Schutz ausländischer Vertretungen in der Schweiz durchschnittlich 164 AdA eingesetzt, welche insgesamt 60'021 Dienstage leisteten. Diese Zunahme um über 7'000 Diensttage gegenüber dem Vorjahr war einer Aufstockung des Kontingents in Zürich geschuldet. Dieser Einsatz wurde per Bundesratsbeschluss bis Ende 2015 verlängert, jedoch mit Auflagen versehen. Bis Ende 2014 dürfen nur noch bis maximal 80 AdA dafür im Einsatz stehen. Die Unterstützung des Grenzwachtkorps erfolgte wiederum im Rahmen der Vereinbarung „LITHOS“, wobei 2012 mit 5'401 Diensttagen über 13 000 Tage weniger geleistet wurden als 2011. Ende 2012 waren noch 12 AdA im Einsatz, was der planmässigen Reduktion entsprach. Per 31.12.2012 wurde der Einsatz LITHOS nach 16 Jahren beendet. Für Flugsicherheitsmassnahmen im Luftverkehr wurden in „TIGER/FOX“ insgesamt 4'660 Diensttage geleistet (2011: 6'200). Dabei standen durchschnittlich 13 AdA im Einsatz. Der Teil „FOX“ (Beurteilung der Sicherheitslage auf bestimmten ausländischen Flughäfen) wurde per Oktober 2012 beendet. Ein neuer Bundesbeschluss ermöglicht eine Einsatzverlängerung im Rahmen des Teils „TIGER“ (Sicherheitsmassnahmen im Luftverkehr) bis Ende 2015, wobei ab 2013 noch maximal 10 AdA eingesetzt werden dürfen. Der Teil FOX wurde fortan von Angehörigen der Polizei- und des Grenzwachtkorps übernommen. Zur Katastrophenhilfe wurde 2012 nur ein Einsatz geleistet. Anlässlich eines Waldbrandes in Chamoson (VS) wurden im Rahmen von Löscharbeiten 54 Diensttage geleistet. In sechs weiteren Unterstützungseinsätzen in den Kantonen Bern, Obwalden, Uri und Tessin wurden gut 600 Diensttage erbracht. Diese Hilfsleistungen dienten vorwiegend zur Beseitigung früherer Unwetterschäden. Gut 3'700 Einsatztage weniger als 2011 wurden damit verzeichnet, was durch das Ausbleiben grösserer Unwetter und Naturereignissen begründet werden kann. Alles in allem wurden von der Armee 2012 in verschiedenen Einsätzen (ohne reguläre Tagesordnung in Rekruten- und anderen, weiterführenden Schulen sowie Wiederholungskurse) 246'614 Diensttage geleistet. Dies entspricht einer Abnahme von rund 10'000 Diensttagen gegenüber dem Vorjahr.

Aus der Bilanz über die Einsätze der Schweizer Armee 2013 geht hervor, dass im Berichtsjahr 228'462 Diensttage in Einsätzen geleistet wurden (ohne reguläre Tagesordnung in Rekruten- und anderen, weiterführenden Schulen sowie Wiederholungskursen), was eine Reduktion von sieben Prozent gegenüber dem Vorjahr bedeutet. Eine grosse Anzahl Diensttage wurden im Rahmen von Friedensförderungseinsätzen im Ausland sowie Sicherungseinsätzen im Inland erbracht. Wichtigste Änderung im Vergleich zu 2012 war eine Verlagerung von sogenannten Sicherungseinsätzen hin zu Unterstützungsleistungen für Zivile. Dieser Trend wird sich fortführen, insbesondere weil der Bundesrat Ende Jahr die Verordnung über die Unterstützung ziviler oder ausserdienstlicher Tätigkeiten mit militärischen Mitteln (VUM) in Kraft gesetzt hatte. Unter diesen Bestimmungen erbrachte Dienste werden im Ausbildungsdienst erbracht, womit sie nicht mehr als „Einsätze“, sondern eben als Unterstützungsleistungen deklariert werden. Zusammen mit dem Einsatz zu Gunsten des 43. Jahrestreffens des World Economic Forum (WEF) in Davos waren 2013 insgesamt maximal 3'640 Angehörige der Armee im Einsatz (2012: 3'950). 95'127 Diensttage wurden in drei subsidiären Einsätzen geleistet. Neben dem Einsatz am WEF waren dies „AMBA CENTRO“ zum Schutz ausländischer Vertretungen in der Schweiz sowie der Einsatz „TIGER“, dem weitergeführten Teilprogramm zur Luftraumsicherung (Sicherheitsmassnahmen im Luftverkehr). Die Reduktion um gut 25'000 Diensttage ist dem Wegfall der Dienstleistung „LITHOS“ (Unterstützung des Grenzwachtkorps) geschuldet, welche per Ende 2012 eingestellt wurde (zum Auslandeinsatz SWISSCOY siehe hier).

Auch 2014 wurde die Sicherheit des WEF Jahrestreffens in Davos durch die Armee gewährleistet. Dabei standen bis zu 3'100 Armeeangehörige zu Gunsten des Kantons Graubünden im Einsatz. Das Parlament hatte für den Einsatz der Armee im Assistenzdienst vom 13. bis 27. Januar 2014 eine Obergrenze von maximal 5'000 Armeeangehörigen festgelegt, die jedoch nicht ausgeschöpft werden musste. Obwohl die Luftwaffe eine Regelwidrigkeit im eingeschränkten Luftraum über Davos verzeichnete, verlief der Einsatz insgesamt reibungslos und ohne gravierende Zwischenfälle oder Unfälle.

Im Juni wurde im Ständerat die Botschaft des Bundesrates zu den Armeeeinsätzen anlässlich der WEF-Jahrestreffen in Davos für die Jahre 2016 bis 2018 behandelt. Wie in den Jahren zuvor wurde ein Dispositiv von maximal 5000 Armeeangehörigen beantragt, das jährlich höchstens CHF 3 Mio. kosten darf. Die Behandlung des Geschäfts war reine Formsache und nach nur zwei Wortmeldungen wurde die Vorlage genehmigt. Kommissionssprecher Baumann (cvp, UR) brachte die Eckwerte nochmals auf den Punkt und bekräftigte die Unterstützung der SiK-SR, die ihrerseits einstimmig den Antrag auf Annahme stellte. Verteidigungsminister Maurer brauchte schliesslich keine grossen Ausführungen mehr zu machen. Er beliess es dabei, die ausserordentliche Rolle des WEF für die Schweiz anzusprechen und auf die bisherigen WEF-Einsätze der Armee zu verweisen, die allesamt zufriedenstellend erbracht worden seien. Die kleine Kammer überwies das Geschäft stillschweigend an den Nationalrat.

Im Nationalrat wehte der Botschaft über die Armeeeinsätze anlässlich der WEF-Jahrestreffen ein rauerer Wind entgegen als in der kleinen Kammer. In der SiK wurden bereits Minderheitsanträge behandelt, sie blieben jedoch erfolglos. In der Gesamtabstimmung beantragte die Kommission mit 17 zu 6 Stimmen Annahme der Botschaft, wie Sprecher Büchler (cvp, SG) bekannt gab. Eine Minderheit I Voruz (sp, VD) wollte den Maximalbestand der Truppe im WEF-Einsatz auf 3000 Armeeangehörige (AdA) limitieren. Eine Minderheit II Voruz (sp, VD) beantragte einen neuen Kostenverteiler, wobei die WEF-Organisation und der Kanton Graubünden je genau ein Drittel der Sicherheitskosten tragen sollen. Die SiK lehnte beide Anträge ab.
Pierre-Alain Fridez (sp, JU) unterstützte die beiden Minderheitsanträge im Plenum und gab sogleich zu, dass seine Partei eine solche Debatte gerne zum Anlass nehme, kritische Fragen zu stellen. So wurde etwa die Rolle der Armee in Frage gestellt, weil die Kernaufgabe der Sicherung dieses Anlasses eben Sache der Polizei sein sollte und nicht der Armee. So stellte Fridez zur Debatte, ob die Armee angesichts der laufenden Reformen in einigen Jahren immer noch in der Lage sein würde, Einsätze mit einem solchen Personalaufwand leisten zu können. Zum zweiten Minderheitsantrag stellte er klar, dass sich der Kanton Graubünden, aber auch die Organisatoren des WEF, mehr an den Kosten des Armeeeinsatzes beteiligen sollten.
Die Debatte gestaltete sich dann aber nicht sehr kontrovers und alle Fraktionen, ausser jene der SP, unterstützen den Mehrheitsantrag gemäss Bundesratsentwurf und Ständeratsbeschluss. Die Reduktion des Maximalbestandes der eingesetzten Truppe begründete Eric Voruz (sp, VD) mit den Erfahrungen vergangener WEF-Armeeeinsätze, in denen jeweils nicht mehr als ein Kontingent von 3000 bis 3500 AdA benötigt worden war. Überdies sah Voruz auch bezüglich Personalbestand den Kanton Graubünden in der Pflicht, mehr Polizeikräfte für das WEF zu mobilisieren, zumal die Bestandsreduktion im Rahmen der WEA künftige Einsätze der Armee im Assistenzdienst erschwere. Zum Vorschlag der Kosten-Neuaufteilung verlor der Initiant wenige Worte und blieb beim Kern seines Anliegens, die Kosten gleichmässig aufzuteilen.
Es blieb aber bei den beiden Versuchen, die Botschaft anzupassen, denn beide Minderheitsanträge wurden auch vom Ratsplenum deutlich abgelehnt. Mit 126 zu 46 Stimmen sprach sich der Nationalrat für den Bestand von weiterhin maximal 5000 AdA aus und mit 130 zu 49 Stimmen wurde die beantragte Änderung der Kostenaufteilung ebenfalls abgewiesen. In beiden Abstimmungen unterlag links-grün. In der Schlussabstimmung wurde das Geschäft schliesslich mit 132 zu 35 Stimmen bei 13 Enthaltungen angenommen.

Im Februar 2018 gab der Bundesrat bekannt, die WEF-Jahrestreffen auch weiterhin mit einem subsidiären Einsatz der Armee unterstützen zu wollen. Damit sollte diese bereits über geraume Zeit bestehende Zusammenarbeit weitergeführt werden. Dafür wurde dem Parlament beantragt, auch für die Jahre 2019 bis 2021 einen Armeeeinsatz von bis zu 5'000 AdA zu genehmigen. Die Landesregierung zeigte sich in ihrer Botschaft überzeugt, dass die WEF-Treffen in Davos für die Schweiz von grosser Bedeutung seien. Die Armee soll dabei Leistungen im Bereich Objektschutz, Personenschutz, Wahrung der Lufthoheit und Sicherheit im Luftraum erbringen. Dazu kommen Hilfestellungen im Bereich Logistik und Sanität. Angesichts der nach wie vor als verschärft eingeschätzten Sicherheitslage in Europa und im Lichte der in den vergangenen Jahren nötigen Zusatzfinanzierungen wurde der Kostenplafond um CHF 1 Mio. auf neu 9 Mio. erhöht. Die Aufteilung der Kosten sollte jedoch unverändert bleiben, was bedeutet, dass der Bund CHF 3.375 Mio. aufwenden würde. Die übrigen CHF 5.625 Mio. werden vom Kanton Graubünden, der Gemeinde Davos und der WEF-Stiftung getragen. In den Grundzügen glich dieser Armeeeinsatz gemäss vorliegender Botschaft denjenigen der Vorjahre.
In der Frühjahressession kam das Geschäft in den Ständerat, wo es keine Gegenwehr gab. Kommissionssprecher Hegglin (cvp, ZG) brauchte kaum Überzeugungsarbeit zu leisten und konnte sich darauf beschränken, die Eckwerte der Botschaft zusammenzufassen. Einstimmig verabschiedete die Ständekammer sowohl den Bundesbeschluss über den Einsatz der Armee im Assistenzdienst als auch jenen über die Beteiligung des Bundes an der Finanzierung der Sicherheitsmassnahmen im Kanton Graubünden.

Nachdem die Unterstützung der WEF-Jahrestreffen durch die Armee auch für die nächsten Jahre vom Ständerat befürwortet worden war, regte sich im Nationalrat Widerstand in Form eines Nichteintretensantrags Mazzone (gp, GE). Sie wollte zusammen mit Balthasar Glättli (gp, ZH) die Beteiligung des Bundes an der Finanzierung der Sicherheitsmassnahmen des Kantons Graubünden verhindern. Die Mehrheit der SiK des Nationalrates stellte sich jedoch mit 21 zu zwei Stimmen deutlich hinter die beiden zu verhandelnden Geschäfte und stützte so den Entscheid der Ständekammer.
Mazzone, die ihren Nichteintretensantrag im Plenum vertrat, konnte sich nicht mit der finanziellen Unterstützung des Kantons Graubünden anfreunden, weil sie die WEF-Jahrestreffen für private Veranstaltungen einer privaten Stiftung hielt, die überdies selbst über grosse finanzielle Reserven verfügen. Unterstützung erhielt sie von SP-Sprecher Fridez (sp, JU), der verlauten liess, dass zwar eine Mehrheit der Fraktion auf beide Vorlagen eintreten, jedoch in der Detailberatung auch Minderheitsanträge unterstützen werde, die auf eine Reduktion des finanziellen Unterstützungsbeitrags abzielten. Ansonsten wehte Links-grün ein rauer Wind entgegen, da sich alle anderen Fraktionen für die Annahme der Vorlagen ausgesprochen hatten. Eintreten wurde dann deutlich beschlossen, die geschlossen stimmende grüne Fraktion und einige SP-Angehörige konnten der bürgerlichen Ratsmehrheit wenig entgegensetzen.
In der Detailberatung wurden mehrere Minderheitsanträge behandelt. Ein Antrag Glättli (gp, ZH) beinhaltete eine Umverteilung der Kosten des Armeeeinsatzes, indem die Hälfte der Ausgaben (bzw. der geleisteten Diensttage) durch die WEF-Organisatoren getragen werden sollte. Eine zweite Minderheit Crottaz (sp, VD) zielte auf eine Reduktion des Verpflichtungskredits auf CHF 10.75 Mio., also auf eine Einsparung von CHF 1 Mio. gegenüber dem Entwurf der Regierung. Als Ausgleichsangebot wollten die Antragstellenden mit einem zweiten Vorschlag CHF 900'000 bereitstellen, falls dieser Plafond von CHF 10.75 Mio. nicht ausreichen würde. Eine Minderheit Sommaruga (sp, GE) wollte noch weniger Mittel freigeben, nämlich CHF 6.75 Mio. Sämtliche Gegenanträge blieben aber erfolglos, so dass der Nationalrat schliesslich die vom Ständerat beschlossenen Varianten bestätigte. Damit setzte sich auch der Bundesrat durch, der die Vorlagen so ins Parlament geschickt hatte. Mit 151 zu 23 Stimmen respektive mit 131 zu 29 Stimmen wurden die Vorlagen genehmigt; in beiden Fällen konnte die geschlossen Nein-stimmende grüne Fraktion den Entscheid nicht verhindern.

L'armée tire un bilan positif de son engagement subsidiaire de sûreté lors du 50e Forum économique mondial (WEF). Pour assurer la sécurité dans le ciel, les forces aériennes ont utilisé des radars, des avions de combat et un système de défense aérienne basé au sol. Les forces terrestres ont soutenu les infrastructures de sécurité, la protection de personnes, le contrôle d’accès, la logistique et l'aide au commandement. Près de 4'900 militaires en service d’appui ont été mobilisés.
Aucun incident majeur, ni de problème de sécurité sont à déplorer. Il a eu deux violations de l'espace aérien, sur les parties italienne et autrichienne de la zone restreinte pour le WEF.

Le Conseil fédéral souhaite maintenir l'engagement de l'armée en service d'appui pour les éditions du WEF 2022-2024. Pour soutenir les mesures de sécurité prises par le canton des Grisons, au maximum 5'000 militaires pourraient être déployés par année. Les coûts engendrés par le service d'appui équivalent à ceux entraînés si ces militaires accomplissaient leur service d'instruction annuel. Grâce à la contribution financière plus importante de la fondation WEF par rapport aux années précédentes, la participation de la Confédération aux frais de sécurité devrait passer de CHF 3.675 millions à 2.55 millions par an. Pour couvrir les trois prochaines éditions, le Conseil fédéral demande donc au Parlement d'adopter un crédit d'engagement de CHF 7.65 millions, d'approuver l'effectif militaire et la participation au financement des mesures de sécurité.

La CPS-CE propose, par 9 voix et 3 abstentions, au Conseil d'Etat d'adopter les arrêtés fédéraux sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons et sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons lors des prochaines éditions du WEF 2022 à 2024.

Le Conseil des Etats a approuvé les arrêtés fédéraux relatifs à l'engagement de l'armée en faveur des prochaines éditions du WEF, par 32 voix contre 12 et 1 abstention. La nouvelle clé de répartition financière entre la Confédération, la fondation du WEF, le canton des Grisons et la commune de Davos a fait l'objet de discussion. Davantage de transparence a été exigée pour la fondation, vu la contribution d'argent public engagé.
Par 16 voix contre 4 et 3 abstentions, la CPS-CN propose d'adopter les deux arrêtés, mettant en avant que cet événement engendre un intérêt national important. Elle a balayé par 16 voix contre 7 une proposition demandant la suspension du traitement de cet objet jusqu'à l'obtention de clarifications financières de la part du WEF.

Le Conseil national approuve à son tour l'engagement de l'armée en faveur des prochaines éditions du WEF. Il a d'abord balayée la proposition de non-entrée en matière des Verts, par 126 voix contre 46 et 12 abstentions, lesquels critiquaient notamment le manque de transparence financière de la fondation du WEF. Par 129 voix contre 45, il a avalisé la mise à disposition de 5'000 militaires en engagement subsidiaire dans le domaine de la protection des objets, des personnes, de l'espace aérien et de l'appui logistique. La contribution financière de la Confédération aux frais de sécurité a été soutenue par 120 voix contre 52.

Dans un message concernant l'aide apportée par la Confédération aux autorités grisonnes pour l'organisation du Forum économique mondial (WEF), le Conseil fédéral a soumis au Parlement un projet d'arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée pour assurer la sécurité de cette manifestation entre 2025 et 2027 et un arrêté fédéral relatif au montant financier engagé par la Confédération. Le premier arrêté fédéral indique que l'armée pourra mobiliser jusqu'à 5'000 soldats pour garantir le bon déroulement du WEF et demande au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de soumettre aux commissions de la politique de sécurité (CPS-CE, CPS-CN) de chaque chambre un rapport avant et après l'organisation de l'événement. Le second arrêté fédéral stipule que, sur cette période de 3 ans, la Confédération versera un crédit d'engagement de CHF 7,6 milliards pour soutenir les mesures de sécurité déployées dans le cadre du WEF.
Dans son message, le Conseil fédéral justifie ces décisions en arguant que «pour la période 2025 à 2027, la situation sécuritaire sera marquée par un contexte politico-sécuritaire détérioré par des bouleversements tels que l’agression militaire russe en Ukraine, la reprise du conflit israélo-palestinien et divers types de menaces». Et d'ajouter qu'il était nécessaire de renforcer la coopération entre les cantons en matière de sécurité lors de cette manifestation puisque «les rencontres annuelles du WEF ont des implications sur l’ensemble du pays».
Le message sera discuté en priorité par le Conseil national.

Lors de l'examen du message du Conseil fédéral relatif à l'aide apportée par la Confédération aux autorités grisonnes pour assurer la sécurité du Forum économique mondial (WEF), les élu.e.s de la chambre basse ont surtout débattu de l'arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres du WEF de 2025 à 2027, qui vise à accorder un crédit d'engagement de CHF 7.65 millions au canton des Grisons. En effet, alors que la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) a recommandé par 22 voix, aucune opposition et 1 abstention d'accepter l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui aux Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du WEF 2025-2027, l'arrêté fédéral qui détermine la contribution de la Confédération aux frais de sécurité engendrés par cet événement n'a pas convaincu l'ensemble des membres de la CPS-CN. Une proposition de minorité, déposée par la conseillère nationale écologiste Marionna Schlatter-Schmid (ZH), demandait ainsi d'entrer en matière sur cet objet mais de le renvoyer en commission jusqu'à ce que le WEF rende compte de l'état de ses finances. Cette manière de procéder aurait permis aux parlementaires de déterminer si le WEF était en mesure de contribuer davantage au financement des mesures de sécurité prises dans le cadre du WEF. Cette proposition a été rejetée par 18 voix contre 5 en commission. Lors du vote sur l'ensemble, l'arrêté relatif au crédit d'engagement de la Confédération a donc été accepté par 20 membres de la CPS-CN contre 2 et 1 abstention.
S'exprimant au nom de la majorité de la commission, Pierre-Alain Fridez (ps, JU) et Martin Candinas (centre, GR) ont tenté de convaincre leurs collègues de soutenir les deux arrêtés fédéraux et de rejeter la minorité Schlatter. Martin Candinas a notamment rappelé que la Confédération n'aidait pas directement le WEF à organiser cet événement, mais venait en aide aux autorités grisonnes pour assurer la sécurité d'une rencontre réunissant de nombreux chefs d'Etat. A cet égard, il a indiqué que «bereits seit dem Jahr 2000 qualifiziert der Bundesrat das WEF als «ausserordentliches Ereignis» nach der Verordnung über den Schutz von Personen und Gebäuden in Bundesverantwortung». Lorsqu'elle a pris la parole, pour défendre sa proposition de minorité et faire part des recommandations de vote des Vert-e-s, Marionna Schlatter a tenu à indiquer à ses collègues que le WEF était «eine private Veranstaltung einer privaten Stiftung» qui avait réalisé un chiffre d'affaires de CHF 409 millions au cours des dernières années. C'est aussi ce qu'a affirmé le conseiller national écologiste Fabien Fivaz (NE) lorsqu'il a pris la parole pour convaincre ses collègues de suivre la recommandation de vote des Vert-e-s. Nicole Barandun, (centre, ZH) qui s'exprimait au nom du groupe du Centre, a exhorté ses collègues à voter en faveur des deux arrêtés fédéraux, sans renvoi en commission, en soulignant notamment que l'armée jouait un rôle fondamental dans le bon déroulement des rencontres du WEF en renforçant les ressources de la police cantonale. Prenant la parole au nom du groupe vert'libéral, Patrick Hässig (pvl, ZH) a quant à lui affirmé que, selon une étude réalisée par l'Université de St-Gall, le WEF générait une valeur ajoutée de CHF 100 millions pour Davos et de CHF 80 millions pour la Suisse. Il a également fait remarquer à ses collègues que les dispositifs de sécurité déployés par les autorités dans le cadre du WEF favorisaient la bonne réputation de la Suisse en ce qui concerne l'organisation de conférences internationales réunissant des acteurs politiques de premier plan. Par la suite, le libéral-radical Heinz Theiler (SZ) a appelé ses collègues à suivre les recommandations de son parti en votant pour les deux objets, sans soutenir la minorité Schlatter. Il a notamment rappelé que la fondation du WEF avait augmenté sa participation aux mesures de sécurité de 12 pour cent il y a trois ans et que la participation du WEF à ces mesures de sécurité était passée de 25 à 50 pour cent en 6 ans. De son côté, le groupe socialiste a soutenu la minorité Schlatter. Le conseiller national lucernois Hasan Candan (ps), qui s'exprimait au nom du parti, a affirmé que puisque le WEF n'était pas réellement un événement privé, «wir müssen die Verantwortung tragen und finanzielle Transparenz einzufordern». A la fin du débat, le président du Conseil national, Eric Nussbaumer (ps, BL), a annoncé que le groupe UDC renonçait à se prononcer, mais qu'il entrerait en matière sur les deux arrêtés fédéraux et soutiendrait les projets du Conseil fédéral.
Pour sa part, le conseiller national Jean-Luc Addor (udc, VS) a tout de même demandé à la présidente de la Confédération Viola Amherd si le déploiement de 5'000 soldats dans le cadre d'un événement privé était compatible avec l'objectif, selon lui légitime, de «recentrer les engagements de notre armée sur les engagements de défense». Après avoir répondu à cet élu que cet engagement de l'armée était compatible avec ses autres missions, en arguant que la Confédération était dans l'obligation de protéger les chefs d'Etats réunis dans le cadre du WEF, la conseillière fédérale Viola Amherd a indiqué que le Conseil fédéral s'opposait à la minorité Schlatter car la Confédération ne soutenait pas directement le WEF, mais uniquement le canton des Grisons, qui avait sollicité l'aide de la Confédération.
Les conseillers nationaux ont accepté tacitement d'entrer en matière sur l'arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2025-2027. Au final, la minorité Schlatter a été rejetée par 126 voix contre 58 et 9 abstentions. Seuls les vert-e-s, les socialistes et 3 UDC ont voté pour un renvoi en commission.
Concernant l'adoption des deux arrêtés fédéraux, le premier sur l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2025-2027, il a été accepté par 159 voix contre 25 et 9 abstentions, alors que le deuxième, sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2025-2027, a été accepté par 148 voix contre 36 et 9 abstentions. Seuls les vert-e-s, les socialistes et une poignée d'UDC se sont opposés à ces deux textes. L'objet a été transmis au Conseil des Etats.

Lors de son traitement par le Conseil des Etats, le message du Conseil fédéral relatif à l'aide apportée par la Confédération aux autorités grisonnes pour assurer la sécurité du Forum économique mondial (WEF) entre 2025 et 2027 a suscité peu de débats. S'exprimant au nom de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE), Andrea Gmür (centre, LU) a appelé ses collègues à voter pour les deux arrêtés fédéraux contenus dans le message du Conseil fédéral en indiquant que les membres du Conseil national les avaient déjà soutenus avec une large majorité au mois de juin. Elle a également affirmé que la CPS-CE avait reconnu l'importance du WEF, organisé chaque année à Davos, pour le renforcement de l'influence et de l'image de la Suisse dans le monde, notamment parce qu'il lui permettait d'apparaître comme un « Konferenzort und Sitzstaat wichtiger internationaler Organisationen». La sénatrice lucernoise a terminé son discours en rappelant que la CPS-CE préconise l'entrée en matière sur les deux arrêtés et qu'elle recommande d'approuver l'objet à l'unanimité lors du vote sur l'ensemble.
Par la suite, la ministre de la défense Viola Amherd a pris la parole au nom du Conseil fédéral pour demander, elle aussi, aux membres du Conseil des Etats de voter en faveur des deux arrêtés. Elle s'est notamment attachée à présenter certaines tâches de l'armée relatives à la sécurisation du WEF, afin de défendre la présence de l'armée aux côtés des autorités grisonnes pour les années à venir et afin de justifier les demandes de financement formulées dans le message du Conseil fédéral. La conseillère fédérale a par exemple affirmé qu'il était indispensable que l'armée puisse assurer la sécurité des invités, gérer certaines questions d'ordre logistique ou relatives à l'aide au commandement. De plus, elle a indiqué que la protection de l'espace aérien par l'armée revêtait une importance particulière. L'instauration d'une zone de trafic restreinte pendant la conférence rendrait ainsi nécessaire l'utilisation d'avions de combat F/A 18.
Les sénateurs ont approuvé l'arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur du canton des Grisons à l'unanimité, moins une abstention. L'arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement de CHF 7.65 millions accordé au canton des Grisons pour la participation de la Confédération aux mesures de sécurité du WEF a quant à lui été accepté par 39 voix contre 1 et 1 abstention.