Le socialiste Andreas Gross (ZH) a défendu au Conseil national une initiative parlementaire visant à la suppression de l’obligation de servir dans la protection civile. Dressant le constat que la protection civile n’avait pas assez de tâches à accomplir par rapport au nombre important de citoyens qui y étaient astreints, l’auteur de l’initiative a proposé de substituer à ce service obligatoire une organisation basée sur le volontariat. Cette nouvelle organisation se verrait également attribuer de nouvelles missions, plus en rapport avec la situation actuelle. Chargée d’étudier cette question, la CPS a convenu que les objectifs et les structures actuelles de la protection civile étaient dépassées, du fait de l’héritage de la guerre froide et de la menace nucléaire, bien qu’une première restructuration intitulée PC 95 était encore en cours. Toutefois, la majorité de la commission (14 voix contre 8 et 3 abstentions) n’a pas voulu se prononcer en faveur de l’initiative. Elle a en effet estimé que le concept de la protection civile devait être étudié dans le cadre du projet «Armée XXI». De plus, elle a argué que le maintien de l’obligation de servir à la PC ne signifiait pas que des cours devaient être organisés chaque année, par contre cela avait l’avantage de garder à disposition un certain nombre de personnes en cas de besoin, ceci sans devoir recourir à la persuasion. Finalement, le Conseil national a suivi la proposition de la CPS par une majorité de 94 voix contre 70.
Dossier: Révisions de la législation sur la protection civile- Mot-clés
- Date
- 9 octobre 1998
- Type
- Initiative parlementaire
- n° de l'objet
- 97.435
- Acteurs
- Sources
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de François Huguenet
Modifié le 19.09.2019
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