Le Conseil national a clairement rejeté une motion Vollmer (ps, BE) exigeant la réhabilitation de objecteurs de conscience jugés avant les révisions constitutionnelles de 1992 et 1996. Cette réhabilitation concernerait plus de 5000 personnes qui ont refusé de servir pour des raisons religieuses ou éthiques. Suivant l’avis du Conseil fédéral, pour qui la loi ne peut être soustraite de ses conditions historiques et sociales d’élaboration et d’application, la Chambre du peuple a rejeté la motion par 80 voix contre 53 (PS, Verts et PdT).