Si aucune mesure satisfaisante n’a finalement pu être adoptée au niveau fédéral d’ici la fin de l’année sous revue, les cantons ne sont pas restés sans rien faire, puisque qu’un certain nombre d’entre eux n’ont pas hésité à prendre des décisions ou même des mesures concrètes à l’égard des chiens dangereux. Le canton de Fribourg a par exemple décidé de soumettre à autorisation obligatoire la détention de chiens dangereux, et a interdit les pitbulls et les chiens issus de croisements avec ce type de chiens, ainsi que les bâtards issus de croisements avec des canidés soumis à autorisation. Le canton de Zurich a prévu de soumettre la détention de chiens à des règles plus strictes, avec notamment un examen théorique pour les propriétaires et la souscription obligatoire de ces derniers à une assurance responsabilité civile. Disposant déjà de législations pionnières sur les chiens dangereux, les deux Bâles se sont résolus à durcir encore celles-ci, proposant des mesures identiques à celles du canton de Zurich. Le Grand Conseil vaudois a, de son côté, décidé de durcir le projet de loi du Conseil d’Etat et d’introduire une liste de chiens dangereux. A Genève, une initiative cantonale hors partis, qui demandait l’interdiction des chiens dangereux, a abouti au mois de mai. A la mi-août, le Conseil d’Etat genevois a décidé, suite à des morsures d’un chien dangereux sur un bambin dans un parc public genevois début août, de rendre obligatoire le port de la muselière pour tous les chiens se promenant dans les parcs publics. Quant aux molosses, il a été prévu qu’il la portent partout à l’extérieur.
- Mot-clés
- Date
- 4 novembre 2006
- Type
- Politique cantonale
- Acteurs
- Sources
-
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- 24h, 8.7.06 ; Lib., 11.10 et 4.11.06 (Fribourg) ; LT, 19.8.06 (Zurich) ; QJ, 5.7.06 (Bâles) ; Lib., 6.9.06 (Vaud) ; Exp., 9.5.06 ; LT, 22.8.06 (Genève).
de Elie Burgos
Modifié le 26.09.2016
Modifié le 26.09.2016