Im Januar lancierte die SVP eine bereits angekündigte Volksinitiative für eine steuerliche Besserstellung von Familien, die ihre Kinder selbst betreuen. Diesen soll mindestens der gleiche Steuerabzug gewährt werden wie Eltern, die ihre Kinder durch Dritte betreuen lassen. Laut der SVP bestraft das geltende Recht nämlich traditionelle Familien. Diese würden wegen der Kinder auf ein Zweiteinkommen verzichten und gleichzeitig mit ihren Steuergeldern die Krippen und Betreuungsangebote für Doppelverdiener-Paare unterstützen. Eine Motion von Rotz (svp, OW; Mo. 08.3890), welche ebenfalls eine steuerliche Besserstellung von Familien mit traditioneller Rollenteilung forderte, wurde vom Nationalrat mit 96 zu 64 Stimmen verworfen.

Die Familieninitiative der SVP kam im September mit 113'000 gültigen Unterschriften zu Stande. Mit dieser Volksinitiative fordert die Volkspartei, dass alle Familien im gleichen Ausmass Steuerabzüge geltend machen können – unabhängig davon, ob die Eltern ihre Kinder selber oder in einer Krippe betreuen lassen.

Ende August kam die SVP-Familieninitiative zustande, welche Steuerabzüge für Eltern vorsieht, die ihre Kinder selbst betreuen. Damit soll verhindert werden, dass Familien, die sich im traditionellen Modell organisieren, gegenüber Familien mit Fremdbetreuung steuertechnisch benachteiligt werden.

Le Conseil fédéral a publié son message concernant l’initiative de l’UDC «Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants». Il propose de rejeter l’initiative en raison du biais fiscal qu’elle crée. En effet, le droit fiscal n’influence aujourd’hui aucunement les parents à faire un choix en matière de garde des enfants. Il argumente que jusqu’en 2010, il n’existait aucune déduction fiscale pour les parents faisant garder leurs enfants par des tiers. Suite à de nombreuses interpellations demandant l’introduction d’une telle déduction notamment en raison du critère de capacité économique, cette déduction fiscale a été introduite pour les parents faisant garder leurs enfants par un tiers. Selon le Conseil fédéral, l’initiative impliquerait soit l’abrogation de cette déduction économique et conséquemment la violation du principe de capacité économique, soit l’introduction d’une déduction pour les familles ne faisant pas garder leurs enfants par un tiers et donc, un avantage fiscal pour les parents qui décident de rester à la maison.

Im Bereich der Familienbesteuerung präsentierte der Bundesrat im Juli seine Botschaft zur Familieninitiative der SVP. Diese forderte neue Steuerabzüge für Eltern, die ihre Kinder selbst betreuten. Das Begehren war eine Reaktion auf die im Jahre 2011 in Kraft getretene Regelung, die für berufstätige Eltern einen Abzug für die Betreuungskosten von jährlich maximal 10'100 Franken pro Kind eingeführt hatte. Die SVP erachtete diese fiskalische Massnahme als Diskriminierung jener Eltern, die ihre Kinder nicht extern betreuen liessen. Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Volksinitiative. Die Landesregierung machte geltend, dass Zweiverdienerehepaaren aufgrund der Kosten für die Fremdbetreuung nicht das gleiche Einkommen zur Verfügung stand wie Einverdienerehepaaren in gleichen wirtschaftlichen Verhältnissen. Mit dem eingeführten Abzug für die Betreuung sei dieser verminderten wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit von Eltern mit fremdbetreuten Kindern Rechnung getragen worden. Im Gegensatz dazu war der Bundesrat der Ansicht, dass die SVP-Initiative die steuerliche Besserstellung der Eigenbetreuung zur Folge hatte und somit gegen das Prinzip der Steuerneutralität verstiess.

En avril, le Conseil national s’est prononcé sur l’initiative populaire de l’UDC, dite initiative pour les familles. L’initiative de l’UDC vise à accorder aux parents qui gardent leurs enfants eux-mêmes les mêmes déductions fiscales qu’aux parents qui travaillent et déduisent des frais de crèches. Ainsi, tous les parents pourraient déduire la même somme, soit un montant maximal de 10'000 CHF. Les sept sages avaient déjà exprimé leur scepticisme face à cette initiative en 2012. Lors de son passage devant les conseillers nationaux, l’initiative a créé un réel débat de société, où les adhérents au texte ont été accusés de vouloir imposer le modèle familial traditionnel. Le tribun zurichois Christoph Blocher (udc, ZH) a même comparé les mères faisant garder leurs enfants dans des crèches à des coucous déposant leurs œufs dans les nids étrangers. Le vocabulaire utilisé durant la campagne – «prime au fourneau» ou encore «Staatskinder» – a renforcé l’aspect émotionnel de la votation. En plus des débats idéologiques, les questions de coûts, d’équité fiscale (soit une déduction de frais de garde inexistants), ou encore la question des réels bénéficiaires de l’initiative ont été mises en avant par les opposants. Avant de se prononcer sur un potentiel soutien à l’initiative, le parlement a refusé une initiative Streiff-Feller (pev, BE) qui souhaitait renvoyer le projet au Conseil fédéral afin qu’il élabore un contre-projet contenant une augmentation des déductions pour enfant, ainsi que l’instauration d’un montant maximal de déduction dans le cas où les montants de frais de garde seraient supérieurs à ceux de la déduction pour enfant. La proposition a été refusée par 184 voix contre 5. Au final, le Conseil national a suivi le gouvernement et s’est opposée à l’initiative UDC par 109 voix contre 74 et 6 adhésions. Le texte a ainsi été soutenu par l’UDC et quelques voix radicales-libérales.

Lors de son passage au Conseil des Etats, l’initiative a également été soumise à une minorité Engler (pdc, GR) demandant un contre-projet direct qui admettrait une déduction fiscale pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants (soit une augmentation des déductions pour enfants), sans pour autant toucher à la déduction des frais de garde. Cette proposition a été rejetée par 24 voix contre 18, tout comme l’initiative, refusée par 26 voix contre 17.

Au vote final, les deux chambres ont balayé le texte de l’initiative: 110 voix contre 72 et 7 abstentions pour le Conseil national et 26 voix contre 17 et 2 abstentions pour le Conseil des Etats.

Le soutien à l’initiative s’est naturellement retrouvé dans les rangs de l’UDC, mais aussi parmi les membres du PDC. Notons qu’au niveau cantonal, le PDC a introduit des déductions similaires à celles proposées par l’UDC dans les cantons de Zoug, du Valais et de Lucerne. Le président du parti Christophe Darbellay (pdc, VS) a annoncé que si son parti décidait de soutenir l’initiative de l’UDC, il espérait un retour d’ascenseur lors des votes sur ses propres initiatives. Mais le PDC a dû faire face à d’importantes discordes à l’interne. En effet, alors que la direction du parti et la majorité du groupe parlementaire se sont exprimées en faveur de l’initiative. Les femmes PDC ont rejoint le comité libéral luttant contre cette même initiative. Lors de l’assemblée du PDC, les délégués ont désavoué la direction en refusant de soutenir l’initiative de l’UDC par 114 voix contre 87 à bulletins secrets. Le lobbying des femmes PDC, opposées à l’initiative, aurait largement contribué à cette décision. La première étude SSR publiée en octobre a également créé une réelle surprise en montrant que 64 pour cent des sondés soutenaient l’initiative. Ce sondage a amené les deux comités opposés à l’initiative, soit le comité de gauche (PS et Verts) et le comité libéral (PLR, Vert’libéraux, PBD, Femmes PDC) à réunir leurs forces en organisant un événement relativement inédit: une conférence de presse réunissant tous les leaders des partis opposés à l’initiative. La conférence a été marquée par l’absence de Christophe Darbellay (pdc, VS), engagé dans le comité de soutien à l’initiative, remplacé par Lucrezia Meier-Schatz (pdc, TG). Lors de la campagne, l’UDC a argumenté en faveur d’un «geste de reconnaissance» envers les personnes faisant le choix de rester à la maison. Les opposants ont quant à eux martelé que l’initiative agrarienne bénéficierait seulement aux couples possédant un haut revenu, qu’elle engendrerait des coûts importants et qu’elle se voulait une absurdité fiscale. Le 24 novembre, 52.9 pour cent des Suisses ont refusé l’initiative de l’UDC. Acceptée dans seulement deux cantons (Schwyz et Uri) et en Appenzell Rhodes-Intérieures, l’initiative de l’UDC n’a pas réussi à convaincre. Avec 33.2 pour cent de oui, le canton de Vaud a pris la tête des cantons opposés à l’initiative, suivi par Genève (33.8%) et Bâle-Ville (34.3%).


Votation du 24 novembre 2013
Initiative «Pour les familles»

Participation: 52.9%
Oui: 1'139'743 (41.5%) / cantons: 2 1/2
Non: 1'604'476 (58.5%) / canton: 20 5/2

Mots d’ordre:
– Oui: UDC.
– Non: PLR, PDC, PBD, Vert’libéraux, Verts, PS.

Selon l’analyse VOX, le profil politique des votants a été un facteur déterminant. Alors que 78 pour cent des sympathisants de l’UDC se sont exprimés en faveur de l’initiative, 84 pour cent des sympathisants du PS l’ont refusée. De par sa formulation, l’initiative a permis le développement de deux lignes argumentatives: l’une fiscale et l’autre sociétale. Les partisans d’une Suisse traditionnelle ont plus largement accepté l’initiative (62%) que les défenseurs des valeurs modernes (62%). Les femmes ont également adapté leur réponse en fonction de leur situation personnelle et de l’avantage éventuel que l’acceptation de l’initiative pourrait leur apporter. Ainsi, les femmes non salariées qui gardent elles-mêmes leurs enfants ont accepté l’objet à raison de 70 pour cent, les mères salariées à 41 pour cent et les femmes actives sans enfants à 23 pour cent.

L’analyse des annonces APS a montré que le nombre d’annonces-presse publiées par les deux camps était quasiment identique. Les annonces-presse ont souvent mis en scène des femmes, ce qui représente une exception notoire dans les campagnes politiques. L’analyse des annonces a également montré des différences dans l’argumentation du front opposé à l’initiative. Alors que la gauche s’est concentrée sur l’idée d’injustice sociale, les libéraux ont tablé sur l’augmentation des coûts liés à l’initiative.