La Confédération et les cantons ont conclu une convention relative à la mise en œuvre du programme national d’assainissement des bâtiments approuvé l’année précédente par les chambres. Au total, quelque 300 millions de francs seront alloués annuellement et pour une durée de dix ans par l’intermédiaire des programmes cantonaux sous la forme de subventions couvrant entre 10 et 20% des coûts totaux des projets soutenus. La participation de la Confédération se monte à 200 millions de francs par an, dont 133 millions consacrés aux travaux d’assainissement et 67 millions à l’utilisation d’énergies renouvelables, à la récupération de chaleur et aux installations techniques. La Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie et la Confédération ont estimé que le programme national permettrait une réduction des émissions annuelles de dioxydes de carbone de 2,2 millions de tonnes d’ici à 2020, contribuant ainsi à la réalisation des engagements internationaux de la Suisse en matière de politique climatique.
Dossier: Programme bâtiments; réduction de la consommation d'énergie à partir de l'année 2000- Mot-clés
- Date
- 6 mars 2010
- Type
- Acte administratif
- Sources
-
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- Presse du 6.3.10
de Nicolas Freymond
Modifié le 04.08.2016
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