La Confédération et les cantons ont conclu une convention relative à la mise en œuvre du programme national d’assainissement des bâtiments approuvé l’année précédente par les chambres. Au total, quelque 300 millions de francs seront alloués annuellement et pour une durée de dix ans par l’intermédiaire des programmes cantonaux sous la forme de subventions couvrant entre 10 et 20% des coûts totaux des projets soutenus. La participation de la Confédération se monte à 200 millions de francs par an, dont 133 millions consacrés aux travaux d’assainissement et 67 millions à l’utilisation d’énergies renouvelables, à la récupération de chaleur et aux installations techniques. La Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie et la Confédération ont estimé que le programme national permettrait une réduction des émissions annuelles de dioxydes de carbone de 2,2 millions de tonnes d’ici à 2020, contribuant ainsi à la réalisation des engagements internationaux de la Suisse en matière de politique climatique.

Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

En raison de son franc succès auprès de la population, le programme national d’assainissement des bâtiments a dû être adapté au cours de l’année. En effet, pas loin de 48'000 demandes ont été acceptées dans le cadre du « Programme Bâtiments » et environ 440 millions de francs ont été accordés pour l'assainissement énergétique des bâtiments entre 2010 et 2011. Une grande partie des fonds mis à disposition pour les cinq premières années (2010 à 2014) a d’ores et déjà été utilisée. Les recettes du programme, issues de la taxe sur les émissions de CO2, ne permettent de dégager que 120 millions de francs par an. En avril, la Confédération a annoncé deux modifications entraînant un ciblage des subventions. Premièrement, le remplacement des fenêtres ne donnera droit à une incitation financière que si les surfaces de façade ou de toit qui les entourent sont également assainies. Deuxièmement, la subvention destinée au remplacement de fenêtres ou à l’assainissement de toits ou de façades a été abaissée de 40 à 30 francs par mètre carré, alors que l’isolation de surfaces qui partagent des murs avec des locaux non chauffés ne sera soutenue que de 10 francs par mètre carré (contre 15 francs auparavant). Afin de garantir la continuation du programme, le Conseil fédéral et la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (CDEn) ont convenu en octobre de prolonger l’accord d’une année, jusqu’à la fin 2015. Une partie des recettes de la taxe sur le CO2 prélevée en 2015 sera attribuée au programme. De cette manière, les projets de rénovation des bâtiments pourront continuer à bénéficier, sans interruption, d'un soutien financier conséquent.

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Lors de son assemblée plénière qui s’est tenue en avril, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (CDEn) a approuvé à l’unanimité la troisième convention du « Programme Bâtiment » en partenariat avec la Confédération. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er juillet de l’année sous revue et assure le financement du programme par une augmentation de la taxe CO2. Par ailleurs, la convention a pour but de supprimer les excédents d’engagement et de créer les conditions préalables à un éventuel changement de système.

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