Compte tenu de l’interpénétration des installations militaires et civiles, l’arrivée d’opérateurs de télécommunication étrangers et privés sur le marché (Orange et Sunrise) a nécessité des clarifications. Un groupe de travail comprenant des représentants des cantons, de la police, de l’armée, du DETEC et des affaires étrangères a été mis sur pied pour esquisser une politique de sécurité nationale face à ces opérateurs. Il devra ensuite déterminer comment sauvegarder les intérêts nationaux : modification de la loi sur les télécommunications, introduction de disposition particulière dans les contrats de prestation ou construction de certaines infrastructures dévolues aux besoins militaires.
- Mot-clés
- Date
- 31 janvier 2001
- Type
- Acte administratif
- Sources
-
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- TG, 31.1.01.
de Philippe Berclaz
Modifié le 07.02.2020
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