Sur préavis favorable du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté tacitement une motion de sa CEATE chargeant le gouvernement de présenter un projet de loi réglant le financement de l’élimination des micropolluants selon le principe du pollueur-payeur. Cette proposition fait suite à l’étude publiée l’année précédente par l’OFEV dans le cadre de l’élaboration du projet de modification de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), qui concluait à la nécessité d’équiper les principales stations d’épuration des eaux (STEP) du pays de tels systèmes d’élimination afin de préserver la faune et la flore aquatiques. Lors de l’audition sur ce projet de modification, au début de l’année sous revue, plusieurs cantons ont demandé que le financement de cette modernisation des STEP, estimée à 1,2 milliard de francs, se fasse selon le principe du pollueur-payeur par le prélèvement au niveau national d’une taxe sur la vente des produits responsables de cette pollution (les biocides, les médicaments, les produits de beauté et de nettoyage).
Dossier: Modernisation de 100 stations d'épuration d'eaux usées (ARA)Dossier: Exposition aux pesticides dans les cours d'eau