Suite au large rejet populaire de l’initiative du parti radical visant à restreindre le droit de recours des organisations de protection de l’environnement l’année précédente, les chambres ont décidé respectivement de classer et de ne pas donner suite à deux initiatives émanant des cantons d’Argovie et de Zurich allant dans le même sens(Kt.Iv. Zurich; 06.304).
- Mot-clés
- Date
- 19 mars 2009
- Type
- Initiative d’un canton
- n° de l'objet
- 04.310
- Acteurs
- Sources
-
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- BO CE, 2009, p. 276 s.; BO CN, 2009, p. 1275 s.
de Nicolas Freymond
Modifié le 09.05.2016
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