Le 20 mars 2015, les chambres fédérales ont adopté simultanément les accords relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale conclus avec la Principauté d'Andorre, le Groenland, la République de Saint-Marin et les Seychelles.
- Mot-clés
- Date
- 20 mars 2015
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 14.056
- Acteurs
- Sources
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de Audrey Bovey
Modifié le 27.04.2017
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