Le Conseil national a accepté en juin une motion Pfister: Pas de voyage dans le pays d'origine pour les personnes admises à titre provisoire. Selon le démocrate chrétien, le retour, même de courte durée dans le pays d'origine devrait avoir pour conséquence immédiate le retrait de l'admission provisoire. Le Conseil fédéral, opposé à la motion, a précisé que depuis la modification en 2012 de l'ordonnance sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers, les possibilités pour les admis provisoires de retourner dans leur pays d'accueil ont déjà été restreintes. Les retours sont en principe des situations exceptionnelles, qui ne sont accordés qu'après examen de la demande, dont le motif doit être une maladie grave ou le décès d'un membre proche de la famille. L'objet a finalement été accepté par 128 voix contre 62, sans abstentions.

Dossier: Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification (admission à titre provisoire)

Le Conseil des Etats s'est penché sur la motion Pfister "Pas de voyage dans le pays d'origine pour les personnes admises à titre provisoire", en même temps que les motions 15.3803 et 15.3844, qui présentent toutes deux un contenu similaire. La motion Pfister est la seule des trois à avoir été acceptée, par 24 voix contre 13 et deux abstentions, selon la recommandation de la commission des institutions politiques (CIP-CE). En effet, le contenu de la présente motion est recouvert par les exigences de la motion 18.3002: Adaptations ponctuelles du statut des étrangers admis à titre provisoire, qui avait déjà été adoptée par le Conseil des Etats, mais elle va plus loin et pourrait être mise en œuvre en même temps que les autres adaptations, si la motion passe la rampe du Conseil national.

Dossier: Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification (admission à titre provisoire)

Mit Beratung einer entsprechenden Änderung des Ausländer- und Integrationsgesetzes schrieb das Parlament im Frühjahr 2021 eine Motion Pfister (cvp, ZG) ab, die vorläufig aufgenommenen Personen die Reise in ihr Heimatland verbieten wollte.

Dossier: Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification (admission à titre provisoire)