Bien que certains parlementaires craignent pour la protection des données et se méfient de la corruption endémique qui sévit, selon eux, au Brésil, le parlement a adopté l’accord sur l’échange de renseignement en matière fiscale avec le Brésil (AERF). Cet accord ne prévoit pas d’échange automatique mais est un premier pas dans la direction de l’échange d’informations fiscales entre les deux pays. Ainsi, les entreprises suisses actives dans ce pays d’Amérique latine verront leur sécurité du droit et des investissements renforcée. La chambre du peuple a validé l’accord par 114 voix contre 76. La chambre des cantons l’a approuvé par 34 voix sans opposition.
Dossier: Echange d'informations - Assistance administrative fiscale (EAR)- Mot-clés
- Date
- 16 décembre 2016
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 16.032
- Acteurs
- Sources
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de Guillaume Zumofen
Modifié le 03.11.2017
Modifié le 03.11.2017