En décembre 2009, la Suisse a adopté les amendements du Protocole 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants. Le protocole a été révisé afin de l'adapter à l'état actuel de la science et de la technique. Quatre décisions ont été prises (2009/1; 2009/2; 2009/3 et 2009/4). Elles concernent l'inscription de nouveaux produits chimiques industriels ou pesticides dans la liste des polluants organiques persistants; l'actualisation des interdictions de production, de l'utilisation, des restrictions applicables et des valeurs limites d'émission; la flexibilité des délais d'application de certaines émissions et techniques pour les nouvelles parties adhérant au protocole. Les décisions 2009/1 et 2009/2 modifiant le texte du protocole et ses annexes (I, II, III, IV et VIII) demandaient une ratification. Comme partie, la Suisse s'est engagée, par principe, à limiter et à réduire davantage les émissions de polluants organiques persistants. La qualité de l'air devrait être améliorée, engendrant un impact positif sur la santé de la population et de l'environnement. Grâce aux révisions de l'OPair et de l'ORRChim en 2015, le droit matériel de l'environnement suisse est déjà en adéquation avec les exigences du protocole modifié. L'Assemblée fédérale doit encore avaliser les modifications apportées au protocole. L'arrêté fédéral est sujet au référendum.
- Mot-clés
- Date
- 18 décembre 2009
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 17.064
- Sources
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de Diane Porcellana
Modifié le 21.02.2018
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