Etablierung einer strategischen Reserve in der Energiebranche (Mo. 17.3970)

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Gemäss Untersuchungen des Bundes ist die Stromversorgungssicherheit unter der Energiestrategie 2050 auf absehbare Zeit gesichert. Um auch für extreme Situationen gewappnet zu sein, wollte eine einstimmige UREK-NR mittels einer Motion im Rahmen der Revision des StromVG eine zusätzliche strategische Reserve schaffen. Die Kommission folgte damit einer Forderung des BFE, welche die Liberalisierung des Strommarktes mit dieser Absicherung koppeln möchte. Der Bundesrat erachtete dieses zusätzliche Sicherheitselement ebenfalls als sinnvoll und beantragte die Annahme der Motion. In der Frühjahrssession 2018 nahm die grosse Kammer die Forderung stillschweigend an.

Dossier: Révision LApEl et révision LEne (depuis 2017)
Dossier: Ordonnance sur une réserve hiver - Pénurie d'électricité

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) a recommandé, à l'unanimité, le rejet d'une motion de la CEATE-CN. Si la CEATE-CE s'aligne sur les préoccupations de sa commission sœur, elle explique qu'une réserve stratégique est déjà prévue dans la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (LApEl, voir notre dossier). Elle précise également que le Conseil fédéral a adopté une ordonnance sur une réserve hydroélectrique et validé le projet de centrale de réserve de gaz à Birr.
La motion a été tacitement rejetée par les sénateurs et les sénatrices, après avoir été laissé en suspens durant quatre années.

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