Suite à la refonte partielle de la loi sur la durée du travail (LDT), l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) est totalement révisée. Le projet prévoit un assouplissement des dispositions sur le temps de travail et de repos pour répondre à l’évolution des besoins sociaux, tout en protégeant les travailleuses et travailleurs. La procédure de consultation s'est déroulée de septembre 2017 à janvier 2018. Sur les 78 réponses obtenues, la plupart provenaient d'entreprises de transport concessionnaires, d'associations des transports publics et de syndicats du secteur. Les cantons se sont positionnés plutôt en faveur du projet, comme le PS et le CSPO. Du côté des associations faîtières, l'Union des villes suisses (UVS) et le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) ont approuvé les modifications, contrairement à l'USAM et à la Fédération suisse des avocats (FSA). Ces dernières ont pointé du doigt l'insécurité du droit générée par l’extension du champ d’application de la LDT aux travailleuses et travailleurs employés par des tiers. S'agissant des autres milieux intéressés, la révision a généralement été saluée. La version révisée entrera en vigueur le 9 décembre 2018.
Dossier: Libéralisation du temps de travail- Mot-clés
- Date
- 9 décembre 2018
- Type
- Ordonnance / Arrêté fédéral simple
- Acteurs
-
- Association suisse de banquiers (ASB)
- Association suisse des transports routiers (ASTAG)
- Association transports et environnement (ATE)
- Autre association de traffic
- Economiesuisse (Vorort)
- Fédération des entreprises romandes (FER)
- Service d’information pour les transports publics (LITRA)
- Touring Club Suisse (TCS)
- Travail.Suisse
- Union des transports public (UTP)
- Union patronale suisse (UPS)
- Union suisse des arts et métiers (USAM)
- Union suisse des paysans (USP)
- Union syndicale suisse (USS)
- Sources
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de Diane Porcellana
Modifié le 21.12.2018
Modifié le 21.12.2018