A la suite de l'acception, par la Landsgemeinde nidwaldienne, des trois initiatives – finalement déclarées recevables par le tribunal constitutionnel cantonal – accordant un droit de participation à l'assemblée populaire dans l'octroi de concessions pour le stockage des déchets radioactifs, la CEDRA a décidé de faire recours auprès du Tribunal fédéral et du tribunal constitutionnel cantonal afin de clarifier la répartition des compétences relatives à l'entreposage des déchets radioactifs en Suisse (L'exploitation d'installations atomiques se trouvant dans des galeries ou cavernes sera soumise à un devoir de concession; la compétence dans l'attribution des autorisations relatives à l'utilisation du sous-sol est du ressort de la Landsgemeinde. La votation eut lieu le 29 avril).
Dossier: Débat sur le stockage des déchets radioactifs, 1976–2000- Mot-clés
- Date
- 17 mars 1990
- Type
- Débat public
- Acteurs
- Sources
-
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- Presse du 17.3.90; TA et LNN,
de Brigitte Caretti
Modifié le 16.08.2019
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