Après que les commissions des affaires juridiques des deux chambres ont donné suite à l'initiative parlementaire Prezioso (egsols, GE), la sénatrice genevoise Lisa Mazzone (verts) a retiré son intervention, dont les exigences étaient les mêmes, à savoir la réhabilitation des suisses et suissesses ayant combattu dans la Résistance française.
Dossier: Réhabilitations / L'annulations des jugements pénaux- Mot-clés
- Date
- 21 janvier 2022
- Type
- Initiative parlementaire
- n° de l'objet
- 21.465
- Acteurs
- Sources
- Afficher
de Mathias Buchwalder
Modifié le 08.02.2022
Modifié le 08.02.2022