Après que les commissions des affaires juridiques des deux chambres ont donné suite à l'initiative parlementaire Prezioso (egsols, GE), la sénatrice genevoise Lisa Mazzone (verts) a retiré son intervention, dont les exigences étaient les mêmes, à savoir la réhabilitation des suisses et suissesses ayant combattu dans la Résistance française.
Dossier: Rehabilitierungen / Aufhebungen von Strafurteilen- Schlagworte
- Datum
- 21. Januar 2022
- Prozesstyp
- Parlamentarische Initiative
- Geschäftsnr.
- 21.465
- Akteure
- Quellen
- anzeigen
von Mathias Buchwalder
Aktualisiert am 08.02.2022
Aktualisiert am 08.02.2022