La députée vaudoise Sophie Michaud Gigon (verts) a vu sa motion visant à «améliorer la lutte contre la fraude alimentaire» acceptée par le Conseil national, quelques minutes après le oui à une motion similaire déposée par la socialiste Martina Munz (ps, SH). Tout comme pour le texte de la socialiste, et la motion de l'UDC Mike Egger (udc, SG) acceptée quelques mois auparavant, le Conseil fédéral a appelé à soutenir la motion Michaud Gigon (verts) afin de renforcer la législation qui arrive, aujourd'hui, à ses limites pour lutter contre la fraude alimentaire. 121 député.e.s y ont apporté leur soutien contre 59 et 6 abstentions.
La motion était combattue par Andreas Glarner (udc, AG) qui dénonçait, dans le cadre des débats autour de la motion Munz, une expansion de l'Etat, à freiner à tout prix. Il a été suivi par une majorité de ses collègues – ayant vraisemblablement changé d'avis depuis l'intervention de Mike Egger (udc, SG) – ainsi qu'une majorité d'élu.e.s du PLR.

Dossier: Lutter contre la fraude alimentaire

Le Conseil des Etats a tacitement accepté trois motions touchant à la fraude alimentaire (21.3691; 21.3903; 21.3936), qui avait précédemment été acceptée par le Conseil national. Benedikt Würth (centre, SG), au nom de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE), a expliqué que des lacunes existent au sujet de la lutte contre la fraude alimentaire, notamment s'agissant de l'échange d'informations et de données entre les autorités concernées. L'acceptation de ces trois textes s'inscrit dans l'agenda politique du Conseil fédéral, qui a lancé une procédure de consultation sur une révision partielle de la Loi sur les denrées alimentaires (LDAI). Certains aspects sont également traités dans la révision de la Loi sur les douanes (LD). Le sénateur a justifié le soutien aux textes par la nécessité de protéger tant les consommatrices et consommateurs (danger pour la santé, tromperie) que les industriels qui pâtissent de la fraude. Concernant la motion Michaud Gigon (vert-e-s, VD), «Beni Würth» a précisé que la commission ne soutenait pas la demande de création d'une plateforme nationale de coordination, estimant que cette compétence devait rester en mains cantonales. Le Conseil fédéral s'est dit en faveur des trois textes.

Dossier: Lutter contre la fraude alimentaire