Contre le loup, mobiliser le service civil (Mo. 21.4371)

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Le 2 décembre dernier, Michael Graber lançait un appel au secours en déposant la motion «contre le loup, mobiliser le service civil». En effet, à ce jour, un grand nombre d'agriculteurs et agricultrices subissent les ravages de loups sur leurs troupeaux de bovidés. La possession de troupeaux ne représentant qu'un faible pourcentage de l'occupation journalière d'un agriculteur.trice, une surveillance permanente des animaux – seule mesure ayant montré une efficacité notable à ce jour – ne peut être que partiellement effectuée par les éleveurs et les éleveuses. C'est pourquoi la motion demande au Conseil fédéral la mobilisation immédiate d'un plus grand nombre de civilistes afin qu'ils assurent l'entièreté de la protection des troupeaux durant la saison estivale. La motion met l'accent sur une situation très redoutée dans les exploitations de montagne: si le danger ne pouvait pas être réduit, la mise en friche des pâturages serait inévitable, empêchant alors les éleveurs et éleveuses d'honorer l'engagement qu'ils ont envers la Confédération helvétique, soit d'entretenir le paysage. Dans sa réponse, le Conseil fédéral affirme que la mobilisation d'un nombre plus large de civilistes est, par le biais de la loi en vigueur, déjà possible et fait appel à AGRIDEA pour faire usage de cette loi. D'une part, la création de nouvelles places pour les civilistes dans les régions de montagne est déjà en discussion. D'autre part, le Conseil fédéral attire l'attention sur la définition même du service civil, soit une forme de soutien à la société, qui rend la prise de responsabilités demandée par la motion impossible pour les civilistes. C'est pourquoi le Conseil fédéral soutient le rejet de cette motion.

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La motion Graber (udc, VS) demandant de mobiliser le service civil afin de renforcer la lutte contre le loup a été rejetée par le Conseil national. En effet, l'argumentaire accusateur du député valaisan n'aura pas convaincu la majorité, contrairement à celui du Conseil fédéral. Guy Parmelin a ainsi évoqué divers arguments afin de justifier la réticence de l'exécutif vis-à-vis de cette motion. Il a notamment mentionné les mesures qui permettent actuellement aux civilistes d'intervenir dans la lutte contre le loup tout comme les projets et analyses en cours afin de perfectionner les engagements dans le domaine. De plus, en raison de la structure du service civil – c'est le civiliste et non la Confédération qui décide où il effectue son service –, la mise en place de la motion s'avèrerait donc délicate. Pour toutes ces raisons, le Conseil national s'est aligné sur la proposition du Conseil fédéral par 126 voix contre 56 et 6 abstentions. La minorité était principalement composée de l'UDC.

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