Après la publication, le 31 janvier 2024, du rapport rédigé par le Conseil fédéral en réponse au postulat 23.3000 et au postulat 23.3131, la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE) a pris acte de ce document le 25 avril 2024.
Dans la partie du rapport dans laquelle il répond au postulat 23.3000, le Conseil fédéral indique que la guerre d'Ukraine a confirmé la validité de la plupart des grandes orientations stratégiques de l'armée. Il estime que pour faire face à d'éventuels conflits hybrides, les différentes composantes de l'armée doivent pouvoir agir de concert ou en se succédant rapidement. Dans ce document, le Conseil fédéral fait aussi part de son désir de s'affranchir des obligations du droit de la neutralité en cas d'opération militaire contre la Suisse, pour permettre aux forces armées suisses d'oeuvrer avec celles de pays étrangers. D'après le gouvernement, il convient également de développer l'ensemble des moyens d'action de l'armée afin de lui donner les moyens de réagir à tous les types d'attaque qui pourraient viser la Suisse. Pour y procéder, il a identifié trois champs d'action prioritaires.
Le premier correspond à la manière dont l'armée entend moderniser ses capacités de défense. Au lieu de renouveler des flottes dans leur intégralité, le Conseil fédéral est favorable à l'acquisition progressive de nouveau matériel militaire, afin de renforcer plus rapidement les outils de défense à la disposition de l'armée tout en profitant d'éventuels progrès technologiques. Le second axe identifié par le Conseil fédéral correspond aux dispositifs déployés par l'armée pour exploiter le potentiel des nouvelles technologies. Il s'agit notamment de profiter du développement des capacités de détection dont dispose l'armée, de réfléchir à l'intérêt d'utiliser des dispositifs non-conventionnels accessibles au public (drones) et d'avoir recours de manière plus systématique à l'intelligence artificielle. La troisième grande orientation établie par le gouvernement consiste à intensifier la coopération militaire avec des partenaires étrangers afin de permettre à l'armée de bénéficier des connaissances et de l'expertise d'autres forces de défense.
Dans la partie du rapport dans laquelle il répond au postulat 23.3131, qui demandait au Conseil fédéral de réfléchir à la manière de renforcer et d'institutionnaliser la relation de la Suisse avec l'OTAN sans envisager son adhésion à cette alliance, le gouvernement a notamment affirmé que la Suisse disposait déjà d'outils pour développer sa coopération avec l'OTAN. Ainsi, d'après ce qu'indique le gouvernement dans ce rapport, le Partenariat pour la paix (PPP) permettrait à la Suisse d'amplifier sa coopération avec l'OTAN dans le domaine de la défense. Le Conseil fédéral souligne également le fait que la Suisse a elle-même restreint son champ d'action dans le cadre de sa coopération avec l'OTAN, alors qu'elle pourrait travailler plus étroitement avec les membres de l'Alliance atlantique sans mettre en cause sa neutralité. Le Conseil fédéral propose donc de supprimer les limites à un engagement plus important de la Suisse aux côtés de l'OTAN.
Par ailleurs, le gouvernement souligne la nécessité pour la Suisse d'approfondir ses rapports avec l'OTAN en développant l'interopérablilté entre l'armée Suisse et les forces armées des Etats membres de l'OTAN. Et d'ajouter que l'interopérabilité revêtirait une importance fondamentale, notamment dans le domaine de la protection de l'espace aérien, en cas d'attaque militaire.
Selon le Conseil fédéral, la politique de coopération de la Suisse avec l'OTAN doit lui permettre d'intensifier ses relations stratégiques avec les membres de l'alliance tout en conservant la marge de manoeuvre qu'impose son statut d'Etat neutre. A cet égard, il rappelle qu'en temps de paix, la Suisse peut limiter de manière unilatérale sa coopération avec l'OTAN en recourant à une clause de neutralité.
Enfin, le Conseil fédéral s'attache à défendre l'idée selon laquelle l'OTAN joue un rôle central dans la pérennité de la politique de sécurité de la Suisse, puisque l'Alliance garantit notamment à la Suisse une protection et une dissuasion nucléaire dont elle ne pourrait pas jouir si elle n'avait pas souhaité développer ses relations avec l'OTAN. Le gouvernement estime que la coopération de la Suisse avec l'Alliance atlantique devrait s'intensifier, notamment dans le cadre des dispositifs d'action élaborés dans le Rapport sur la politique de sécurité 2021 ou dans le cadre du Partenariat pour la paix. Une coopération stratégique avec des Etats uniquement membres de l'UE est également envisagée.