Dans le cadre d'un ensemble de mesures transitoires de soutien au secteur médiatique, la CTT-CE a donné suite à l'initiative parlementaire Chassot (centre, FR). En complément des initiatives parlementaires 22.407 et 22.423, l'objet de la sénatrice fribourgeoise doit venir en aide aux médias électroniques, dans l'attente d'une stratégie à long terme qui sera probablement mise sur pied à la suite de la publication du rapport sur l'aide aux médias de demain. L'initiative parlementaire reprend trois éléments incontestés du paquet d'aide aux médias. Premièrement, il s'agit de renforcer la formation et la formation continue pour les collaboratrices et collaborateurs de médias électroniques, deuxièmement, de soutenir les organismes d'autorégulation du secteur, comme le Conseil suisse de la presse, et troisièmement, d'appuyer financièrement les agences de presse rassemblant des informations issues de toute la Suisse à l'intention d'autres médias. Isabelle Chassot estime que ces mesures pourraient être financées en prélevant 1 pour cent du produit de la redevance radio-TV. L'objectif de cet objet et des deux autres initiatives parlementaires est de garantir la diversité médiatique dans le pays.

Dossier: la politique de soutien aux médias après le refus du paquet d'aide

Comme la CTT-CE, sa consœur du National a donné suite à l'initiative parlementaire Chassot, par 13 voix contre 9. La CTT-CN a traité de cet objet en même temps que les initiatives parlementaires 22.407 et 22.423, qui font elles aussi partie de mesures proposées suite à l'échec du paquet d'aide aux médias dans les urnes.

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Tout comme l'initiative parlementaire Bauer, l'initiative parlementaire Chassot pour des mesures d'aide en faveur des médias électroniques a été soutenue par les deux commissions compétentes (CTT-CE et CTT-CN). Ce premier pas étant validé, la CTT-CE travaille désormais sur un avant-projet appliquant les deux objets. Cet avant-projet sera mis en consultation au premier trimestre et soumis aux chambres fédérales au deuxième trimestre 2024.

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La CTT-CE a approuvé à 10 voix contre 2 l'avant-projet répondant aux initiatives parlementaires 22.417 et 22.407. Concrètement, le projet vise à modifier la LRTV en augmentant la quote-part de la redevance attribuée aux radios locales et aux télévisions régionales pour atteindre entre 6 et 8 pour cent du produit de la redevance (antérieurement entre 4 et 6 pour cent de ce produit). Aussi, des mesures plus générales seront adoptées pour soutenir les médias – soutien pour les formations (continues), les agences de presse et les organismes d'autorégulation.
Pour la minorité de la commission, le projet comporte une «problématique d'un point de vue démocratique». En effet, des éléments refusés par le peuple lors de la votation sur le paquet pour les médias ont été repris.

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