La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) prie le Conseil fédéral d'inclure les installations de couplage chaleur-force dans son projet de loi sur les centrales de réserves. Dans les détails, la motion demande au Conseil fédéral d'étudier la puissance et la quantité d'énergie nécessaire pour permettre aux installations de couplage force-chaleur de contribuer à la sécurité d'approvisionnement énergétique, d'évaluer leur financement et de garantir leur exploitation climatiquement neutre.
Le Conseil fédéral a proposé d'adopter la motion. En chambre, la motion a été acceptée par 126 voix contre 48 et 11 abstentions. L'opposition provient des groupes UDC (19 voix) et des Vert-e-s (29 voix) alors que les abstentionnistes se tiennent dans le groupe socialiste (10 abstentions).

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À l'unanimité, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) a recommandé à sa chambre d'adopter la motion sur l'apport des installations de couplage chaleur-force (CCF) dans la sécurité de l’approvisionnement énergétique, notamment en hiver. D'après la commission, il est pertinent d'analyser le potentiel des installations CCF et d'anticiper des mécanismes incitatifs financiers. Malgré un vote à l'unanimité, la CEATE-CE n'a pas pour autant donné un blanc-seing à la motion. Dans son rapport, elle précise que les répercussions environnementales doivent être prises en compte afin d'atteindre une utilisation compatible avec les objectifs climatiques de la Suisse.
En chambre, les sénateurs et sénatrices ont tacitement validé la motion.

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