La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) a décidé à l'unanimité de rejeter l'initiative du canton de Schwyz pour un renforcement de la protection des troupeaux contre les grands prédateurs. La commission estime, en effet, que la modification récente de la loi sur la chasse (LChP) permet de répondre aux doléances du canton de Suisse centrale.
Dossier: Comment légiférer après le non à la Loi sur la chasse (2020)- Mot-clés
- Date
- 17 novembre 2023
- Type
- Initiative d’un canton
- n° de l'objet
- 22.323
- Acteurs
- Sources
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de Karel Ziehli
Modifié le 08.12.2023
Modifié le 08.12.2023