C'est par 13 voix contre 7 et 4 abstentions que la commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) s'est prononcée contre l'initiative parlementaire Nicolet (udc, VD) pour un encadrement strict des denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches. La législation actuelle serait, selon la commission, suffisamment claire à ce propos. Ainsi, « seules des denrées alimentaires sûres peuvent être mises sur le marché». Une minorité de la commission défendra toutefois cette proposition, redoutant que ces nouveaux aliments, aussi appelés «novel food», s'imposent à l'avenir face aux aliments naturels.
- Mot-clés
- Date
- 10 novembre 2023
- Type
- Initiative parlementaire
- n° de l'objet
- 23.434
- Acteurs
- Sources
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de Karel Ziehli
Modifié le 08.12.2023
Modifié le 08.12.2023