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Résumé
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Traduction: Marie Del Priore
Après le non lors de la votation populaire du 7 juin 2021 sur l'e-ID et en réponse à six motions identiques transmises par la suite et demandant l'introduction d'une «identification électronique fiable», le Conseil fédéral a présenté en novembre 2023 le message relatif à la nouvelle Loi fédérale sur l'identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques. Outre la procédure de consultation, le projet de loi a été précédé d'une consultation publique avec 60 prises de position reçues. Contrairement au projet échoué en 2021, le nouveau projet considérait la Confédération comme seule émettrice et exploitante de l'infrastructure de la nouvelle e-ID. Les deux chambres se sont accordées sur ce principe et, lors de la discussion détaillée, des précisions techniques ont surtout été apportées, visant à renforcer la protection des données individuelles et la cybersécurité. La nouvelle loi fédérale et les crédits correspondants ont été approuvés par les deux chambres lors de la session d'hiver 2024. Les Amis de la Constitution, Mass-Voll et le Parti Pirate ont lancé avec succès un référendum contre la nouvelle loi fédérale, raison pour laquelle les électeurs et électrices se prononceront aux urnes le 28 septembre 2025.
Chronologie
Consultation publique
Procédure de consultation
Message du Conseil fédéral
Premier examen par le Conseil national
Premier examen par le Conseil des Etats
Elimination des divergences et vote final
Le référendum aboutit
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