Afin de limiter les risques sur le marché de l'électricité ainsi que la volatilité des prix de l'électricité, le député bâlois Eric Nussbaumer (ps, BL) préconise une modification de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) afin de contraindre les entreprises d'approvisionnement en énergie à couvrir 50 pour cent de la consommation d'électricité au moyen de contrats à long terme portant sur l'achat d'électricité issue d'énergies renouvelables.
Le Conseil fédéral a recommandé le rejet de la motion. De son point de vue, une telle ingérence dans la planification d'achat des gestionnaire de réseau n'est pas justifiée et pourrait même s'avérer contre-productive pour la production d'énergie renouvelable indigène.
La motion a été classée car elle n'a pas été examinée dans un délai de deux ans.