Afin de réduire les tarifs et la volatilité des prix de l'électricité pour les entreprises sur le marché libre, Roger Nordmann (ps, VD) préconise la création de pools d'approvisionnement en électricité pour les entreprises. Dans sa motion, il charge le Conseil fédéral de modifier la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) afin de permettre aux gestionnaires de réseau de distribution de créer ces pools d'approvisionnement.
Face à la baisse des prix de l'énergie, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de permettre la création, à court-terme, de pools d'approvisionnement. Il préconise donc le rejet de la motion.
Comme l'objet n'a pas été examiné dans un délai de deux ans, il a été classé.