Après l'abandon de son premier contre-projet indirect qui s'opposait à l'initiative populaire qui s'attaque à la SSR, la CTT-CN a formulé une deuxième proposition. Elle estime, en effet, que les entreprises ne devraient pas payer de redevance radio-TV. Ce nouveau contre-projet indirect a été validé par 13 voix contre 11 et 1 abstention en commission. Les parlementaires demandent d'exonérer les entreprises de la redevance d'ici 2035. Ceci serait possible en augmentant progressivement l’échelon tarifaire des entreprises soumise à la redevance. En résumé, le chiffre d'affaire (actuellement fixé à CHF 500'000) au-dessus duquel les entreprises paient la redevance serait progressivement relevé. De moins en moins d'entreprises la paierait, jusqu'à arriver à zéro en 2035.
- Mot-clés
- Date
- 25 mars 2025
- Type
- Initiative parlementaire
- n° de l'objet
- 25.433
- Sources
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de Chloé Magnin
Modifié le 02.09.2025
Modifié le 02.09.2025