Le député centriste Andreas Meier (AG) veut diminuer les obstacles auxquels sont confrontées les banques pour obtenir des liquidités auprès de la BNS lors de situations de crise. Il juge en effet qu'actuellement, les travaux préliminaires que les banques doivent effectuer – insérer des clauses de transferts dans tous leurs contrats de crédit par exemple – prennent trop de temps et engendrent des coûts considérables. La BNS souhaite que le plus grand nombre de banques possible participent à son dispositif d'aide en liquidités au secteur bancaire («Emergency Liquidity Assistance», ELA) afin de renforcer la stabilité de la place financière helvétique. C'est donc dans son intérêt de réduire l'obstacle des travaux préliminaires et de permettre aux banques de se préparer plus rapidement au processus d'échange de liquidités contre des garanties, assure l'Argovien, qui propose de s'inspirer de la Loi sur l'émission de lettres de gage (LLG) pour élaborer de nouvelles dispositions légales.
S'appuyant sur la volonté du Conseil fédéral d'améliorer l'approvisionnement en liquidités des banques par l'intermédiaire de la BNS – annoncée dans le rapport sur la stabilité des banques et les lignes directrices de la révision du dispositif «too-big-to-fail» –, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a donné suite à l'initiative par 16 voix contre 5 (2 abstentions). La commission souhaite soutenir les efforts déployés par l'initiative, en attendant le message de l'exécutif présentant des dispositions précises.