Le Conseil fédéral a publié six messages concernant respectivement des conventions en vue d’éviter la double imposition de certains pays. Etaient concernés: la Mongolie (MCF 00.033), l’Albanie (MCF 00.019), le Kazakhstan (MCF 00.032), la Macédoine (MCF 00.054), l’Inde (MCF 00.074) et l’Autriche (MCF 00.083). Au cours de l’année sous revue, le Conseil des Etats a eu l’occasion de ratifier à l’unanimité les textes portants sur les quatre premiers pays. Quelques mois plus tard, le Conseil national a approuvé lui aussi en chœur les conventions avec la Mongolie, l’Albanie et le Kazakhstan.
- Mot-clés
- Date
- 18 octobre 2000
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 00.033
- Acteurs
- Sources
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de François Barras
Modifié le 05.05.2025
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