Le Conseil fédéral a publié six messages concernant respectivement des conventions en vue d’éviter la double imposition de certains pays. Etaient concernés: la Mongolie, l’Albanie, le Kazakhstan, la Macédoine, l’Inde et l’Autriche. Au cours de l’année sous revue, le Conseil des Etats a eu l’occasion de ratifier à l’unanimité les textes portants sur les quatre premiers pays. Quelques mois plus tard, le Conseil national a approuvé lui aussi en chœur les conventions avec la Mongolie, l’Albanie et le Kazakhstan.
- Mot-clés
- Date
- 3 octobre 2000
- Type
- Relations internationales
- n° de l'objet
- 00.033
- Acteurs
- Sources
-
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- FF, 2000, p. 2357 ss., 2383 ss., 2431 ss., 3608 ss., 5107 ss., 5217 ss.; BO CE, 2000, p. 460, 459 s., 493; BO CN, 2000, p. 1109
de François Barras
Modifié le 21.11.2016
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