Le Conseil fédéral a publié six messages concernant respectivement des conventions en vue d’éviter la double imposition de certains pays. Etaient concernés: la Mongolie, l’Albanie, le Kazakhstan, la Macédoine, l’Inde et l’Autriche. Au cours de l’année sous revue, le Conseil des Etats a eu l’occasion de ratifier à l’unanimité les textes portants sur les quatre premiers pays. Quelques mois plus tard, le Conseil national a approuvé lui aussi en chœur les conventions avec la Mongolie, l’Albanie et le Kazakhstan.
- Schlagworte
- Datum
- 3. Oktober 2000
- Prozesstyp
- Internationale Beziehungen
- Geschäftsnr.
- 00.033
- Akteure
- Quellen
-
anzeigen
- FF, 2000, p. 2357 ss., 2383 ss., 2431 ss., 3608 ss., 5107 ss., 5217 ss.; BO CE, 2000, p. 460, 459 s., 493; BO CN, 2000, p. 1109
von François Barras
Aktualisiert am 21.11.2016
Aktualisiert am 21.11.2016