Le Conseil fédéral a présenté en début d’année son message concernant les accords avec l’Albanie et la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité. Le Conseil des Etats s’est prononcé à l’unanimité en faveur de ces accords durant l’année sous revue.
- Mot-clés
- Date
- 20 juin 2006
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 06.014
- Acteurs
- Sources
-
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- FF, 2006, p. 2127 ss.; BO CE, 2006, p. 544 ss.
de Elie Burgos
Modifié le 08.11.2016
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