Coopération policière et accord de libre-échange avec la Serbie

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Politique étrangère

Relations avec d'autres Etats

En fin d’année, le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l’accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité. Un accord de libre-échange a également été signé entre l’AELE et la Serbie.

Accords de libre-échange
Mot-clés
Date
2 septembre 2009
Type
Objet du conseil fédéral
n° de l'objet
09.070
Acteurs
Sources
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  • FF, 2009, p. 5513 ss.; LT, 18.12.09.
de Sébastien Schnyder
Modifié le 18.01.2022

Le parlement a adopté à l’unanimité l’accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité.

Accords de libre-échange
Mot-clés
Date
1 octobre 2010
Type
Objet du conseil fédéral
n° de l'objet
09.070
Acteurs
Sources
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  • FF, 2010, p. 5513 ss.; BO CE, 2010, p. 350 s. et 1009; BO CN, 2010, p. 1355 s. et 1673.
de Sébastien Schnyder
Modifié le 18.01.2022