Dans la perspective de ses rapports récents sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 90 et sur les relations Nord-Sud, le Conseil fédéral a transmis aux Chambres son message concernant la participation de la Confédération à l'augmentation du capital des banques régionales de développement (interaméricaine, asiatique et africaine). A cet effet, le gouvernement a sollicité l'ouverture d'un nouveau crédit de programmes d'un montant de 800 millions de francs dont seuls environ 45 millions seront libérés sur une période d'une dizaine d'années, le reste constituant du capital de garantie. Les moyens financiers accordés serviront à souscrire, dans le cadre de la coopération multilatérale, à des engagements durant au moins quatre ans. Estimant qu'une grande partie des projets financés par les banques régionales de développement n'est socialement et écologiquement pas durable, l'organisation tiers-mondiste "La Déclaration de Berne" a souhaité que la contribution suisse, plutôt que forfaitaire, soit accordée sous la forme de tranches périodiques dont l'octroi serait couplé à la conduite de réformes institutionnelles, sociales et écologiques. Un postulat Misteli (pe, SO) a d'ailleurs été déposé dans ce sens avant d'être classé, la députée écologiste ayant quitté le Conseil national à la fin de l'année.
- Mot-clés
- Date
- 28 juillet 1995
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 95.041
- Acteurs
- Sources
-
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- FF, 1995, III, p. 1049 ss.
- presse du 28.7.95.
de Lionel Eperon
Modifié le 26.09.2018
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