Le Conseil fédéral a annoncé fin octobre son intention de soutenir, sur leur demande, les autorités civiles grisonnes lors du WEF 2004. Le message concernant l’Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité relatives au WEF a été transmis au parlement. Ce service d’appui devrait se composer d’un maximum de 6500 militaires, professionnels et de milice. Tous les militaires mobilisés ne se trouveraient toutefois pas en même temps sur le terrain. Une présence simultanée était planifiée. Les forces de police grisonnes ne parvenant pas à garantir la sécurité, même avec des renforts d’autres cantons, le gouvernement fédéral a estimé que les conditions juridiques pour l’engagement d’un service d’appui étaient réalisées. Il a également rappelé qu’en vertu du principe de subsidiarité, la responsabilité de cet engagement incomberait aux autorités civiles. Les missions prévues étaient les suivantes : surveillance des infrastructures critiques, mesures de protection des personnes, transports aériens, vols de surveillance, direction depuis les airs d’engagements de police au sol, garantie de la souveraineté et de la sécurité aériennes. (pour les manifestation contre le WEF, voir ici).

Dossier: Armee-Einsätze am World Economic Forum (WEF)

Le Conseil des Etats, comme premier Conseil, a approuvé ce projet par 31 voix contre 8, les oppositions émanant principalement de la gauche. La proposition de non entrée en matière du socialiste vaudois Michel Béguelin n’a pas été suivie. Ce dernier a condamné la prise en charge par l’Etat des frais de sécurité engendrés par une manifestation privée. Le démocrate-chrétien Carlo Schmid (AI) a également critiqué les coûts occasionnés par cette manifestation privée, ainsi que son caractère non démocratique. Il n’a pas caché sa sympathie pour la proposition de son collègue vaudois. Il n’a toutefois pas soutenu ce refus d’entrée en matière, estimant qu’il s’agirait d’une capitulation face aux manifestants violents. Le Conseil national a également suivi sa commission et le gouvernement en acceptant d’aider les autorités grisonnes. Le député écologiste Josef Lang (ZG), au nom de son groupe parlementaire, a proposé de ne pas entrer en matière. Il a invoqué le refus de tout engagement de sécurité intérieure de l’armée, le niveau excessif des frais, de même que le caractère anti-démocratique du forum, qualifié de réunion de riches et de puissants. Les socialistes ont soutenu ce refus. Le projet a obtenu le soutien des groupes radical, démocrate du centre et démocrate chrétien et a été accepté par 92 voix contre 68.

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Le DDPS a confirmé au tout début de l’année sous revue que le World Economic Forum (WEF) de Davos s’est déroulé sans incident aucun. Engagée dans un service d’appui en faveur des autorités du canton des Grisons entre le 18 et le 26 janvier 2004, l’armée n’a finalement pas exploité entièrement le contingent de 6'500 militaires autorisé par le parlement. Sur les 4'700 militaires appelés, 3'600 ont, au total, été engagés.

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