En 1990, le nombre des réfractaires au service militaire cités devant les tribunaux s'est élevé à 581 (+10% par rapport à 1989).

En 1991, le nombre de réfractaires au service militaire a singulièrement baissé par rapport à l'année précédente, puisqu'il s'est monté à 475 contre 581 en 1990. Ce chiffre est le plus bas depuis dix ans. Une centaine d'objecteurs, jugés selon le nouveau droit en la matière (réforme Barras) et ayant pu faire valoir des «valeurs éthiques fondamentales», ont été condamnés à effectuer des travaux d'intérêt général.

En 1992, 433 militaires ont été jugés pour refus de servir, soit 42 de moins qu'en 1991. Sur ce total, 236 ont pu faire valoir des valeurs éthiques fondamentales. 221 d'entre eux ont été astreints à un travail d'utilité publique.

Im Berichtsjahr wurden 409 Dienstverweigerer verurteilt, 34 weniger als 1992. 268 von ihnen konnten ethische Gründe glaubhaft machen. In Anwendung der Barras-Reform wurden 249 davon zu einer Arbeitsleistung im öffentlichen Interesse verpflichtet und entgingen so einer Gefängnisstrafe, 18 wurden dem waffenlosen Dienst zugeteilt.

Le nombre de réfractaires au service militaire a poursuivi sa diminution chutant à 239 en 1994 contre 409 en 1993. Il a ainsi atteint son niveau le plus bas depuis 1990 (681 cas). Seuls 76 d'entre eux furent incarcérés, alors que 162 ont pu faire valoir des valeurs éthiques fondamentales, ce qui a permis à la plupart (153) de bénéficier d'une astreinte à un travail d'intérêt général. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme Barras, la part de réfractaires à qui des motifs éthiques ont été reconnus n'a cessé de croître, passant de 33.4% en 1990 à 67.8% en 1994.

Le nombre de réfractaires au service militaire a légèrement augmenté, passant de 239 en 1994 à 256 en 1995. Sur l'ensemble de ces objecteurs de conscience, 79 ont été incarcérés (dont 17 pour des motifs politiques). 177 ont pu invoquer des raisons éthiques fondamentales, ce qui a permis à 168 d'entre eux d'accomplir un travail d'intérêt général, 9 devant accomplir un service militaire sans arme. La part des réfractaires auxquels des motifs éthiques ont été reconnus n'a pas cessé d'augmenter ces dernières années, passant de 33.4% en 1990 à 69.1% en 1995.

Le nombre de réfractaires au service militaire a diminué de manière drastique, passant de 256 en 1995 à 96 en 1996. Sur 96 objecteurs condamnés, 48 ont pu invoquer des raisons éthiques fondamentales et ainsi effectuer un travail d'intérêt général ou un service militaire sans arme. Les 48 autres personnes ont été pour leur part incarcérées. La baisse spectaculaire du nombre d'objecteurs s'explique par l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le service civil en octobre. D'une part, en effet, les tribunaux militaires ont suspendu nombre de procédures dans l'attente de les transmettre en temps voulu aux nouvelles autorités compétentes. D'autre part, le Conseil fédéral a autorisé, fin 1995, les citoyens devant effectuer leur service militaire durant la période transitoire à repousser leurs obligations jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau régime.