Evolution du nombre de personnes qui accomplissent un service civil

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Depuis l'introduction de la nouvelle loi, l'OFIAMT a reçu, entre octobre et décembre 1996, quelque 933 demandes d'effectuer un service civil. Parmi ces 933, seuls 110 purent être traitées durant l'année sous revue. 101 candidats ont cependant obtenu d'effectuer un service civil en lieu et place de leur devoir militaire.

Une année après l'entrée en vigueur en octobre 1996 de la loi dépénalisant l'objection de conscience, 2191 demandes d'admission au service civil ont été déposées auprès de l'OFIAMT. Sur les 883 personnes dont la requête a déjà été traitée, 670 (75,8%) ont été reconnues comme objecteurs et en tant que telles admises au service civil. 213 cas se sont soldés par un refus, qui était le plus souvent motivé par l'incapacité des requérants à fonder leur objection de conscience. Les demandes motivées par le refus des principes d'ordre et d'obéissance de l'armée ont notamment été écartées. Fait surprenant, le nombre de personnes provenant de la Suisse romande a été inférieur à la moyenne nationale. Notons encore que l'afflux plus important que prévu de dossiers – on n'attendait pas plus de 1'000 requêtes – a provoqué des délais d'attente pouvant durer jusqu'à huit mois. Afin de traiter plus rapidement les demandes, du personnel supplémentaire a été engagé. La commission d'admission a vu quant à elle ses effectifs passer de 60 à 95 membres. Relevons que le CN avait pendant l'année transmis comme postulat une motion Alder (ps, SG) (Mo 97.3152) chargeant le gouvernement de remédier au problème des délais d'attente trop longs notamment par l'engagement de personnel supplémentaire.
En ce qui concerne l'exécution du service civil, celle-ci s'est, au dire de l'OFIAMT, bien passée. Les craintes selon lesquelles les associations seraient amenées à engager des «civilistes» à la place de personnes à la recherche d'un emploi se seraient notamment montrées infondées.

Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi dépénalisant l’objection de conscience, 2'925 personnes ont accompli jusqu’ en septembre leur service civil auprès de 627 différents établissements d’affectation reconnus. Quelques 56% des 120'000 jours de service ont été effectués au cours de ces deux premières années dans le secteur social. Mille trois cents civilistes ont notamment été sollicités pour accueillir les réfugiés dans les cantons. C’est un peu plus de 100 demandes d’admission au service civil qui parviennent mensuellement à l’Office fédéral du développement économique et de l’emploi (OFDE) et 77,7% qui sont acceptées. Par contre, les taux varient de plus de 20 points d’un canton à l’autre et les délais de traitement des dossiers oscillent entre quatre et neuf mois.

Depuis son introduction en 1996, le service civil est de plus en plus populaire. En 1998, 100'000 jours de service ont été accomplis. Actuellement, 3 demandes sur quatre reçoivent une décision positive. A la fin de l’année 1998, 3'121 personnes accomplissaient leur service civil. Plus de la moitié des engagements sont effectués dans le domaine du social, le reste se répartissant entre la santé (15%), l’agriculture (9%) et l’environnement (9%), ainsi que dans la conservation des biens culturels et de la recherche, la coopération au développement ou l’aide humanitaire. Depuis la fin de l’année 1998, les civilistes ont été très présents dans l’encadrement des requérants d’asile.

En augmentation régulière mais peu spectaculaire, les demandes pour le service civil ont concerné 1356 personnes en 1999, alors que 25'000 nouvelles recrues accomplissaient leur école de recrues. Parmi les 831 établissements d’affectation reconnus, les centres d’accueil de requérants d’asile sont les plus prisés. Sur 160'000 jours de service civil en 1999, 24'000 ont été accomplis dans l’encadrement des réfugiés. A titre indicatif, l’armée a affecté 20 500 jours à cette tâche, et la protection civile 30'000.

En 2000, 1612 personnes ont effectuées un service civil, soit 20% de plus que 1999, pour un total de quelque 200'000 jours au service de la collectivité. Parmi elles, 44 l’ont réalisé à l’étranger. L’engagement social envers les handicapés, les personnes âgées ou les jeunes recouvre la grande majorité des affectations. Viennent ensuite l’aide en cas de catastrophe, le soutien aux demandeurs d’asile, l’environnement et la préservation des biens culturels. Pour l’année sous revue, 983 établissements offraient 3554 affectations possibles. En corollaire, pour la première fois depuis l’introduction du service civil en 1996, la commission des admissions a publié un rapport présentant les grandes lignes de cette activité. En quatre ans, 4296 demandes ont été acceptées, 580 refusées (moins de 12%), soit une moyenne bien inférieure aux 2000 civilistes annuels envisagés par la Confédération lors du lancement du projet. La moitié des demandes émanent de personnes âgées de plus de 25 ans. 57% de celles-ci sont fondées sur des motifs «philosophiques», 32% pour des raisons religieuses. Au niveau cantonal, Genève remporte la palme de l’action civiliste: 14% de l’ensemble des requêtes, depuis 1996, sont provenues de la Cité de Calvin.

Le Département fédéral de l’économie a publiée en mars les chiffres 2001 des admissions au service civil. Les candidatures ont progressé de 16% et 7300 civilistes ont accompli 220'000 jours de service. Sur les 1870 demandes, 1291 l’ont été par des germanophones, 518 par des francophones et 61 par des italophones. Le taux de refus s’est élevé à 20%. Les jours de service ont été accomplis dans les secteurs suivants : 59% dans le domaine social, 14% dans des activités de protection de l’environnement, 10% dans la conservation des biens culturels et la recherche, 9% dans la santé, 5% dans la coopération au développement et 3% dans l’agriculture.

Les chiffres des admissions au service civil durant l’année 2002 ont été publiés en mars de l’année sous revue par le Département fédéral de l’économie. Le seuil des 2000 (2051 exactement, en hausse de 10%) demandes annuelles a été franchi pour la première fois depuis son introduction. Ce sont 290'823 jours de service qui ont été accomplis dans des domaines aussi divers que les services sociaux (64%), l’environnement et l’entretien des forêts (11%), la conservation des biens culturels et la recherche (10%), la santé (7%), la coopération au développement et l’aide humanitaire (4%) et enfin l’agriculture (3%). L’exposition nationale Expo.02 a également bénéficié de l’apport de 470 civilistes qui ont accompli 35'600 jours de service. Il s’agissait notamment de tester l’engagement d’un grand nombre de personnes astreintes au service civil pour une mission de longue durée. La direction du Service civil a estimé que cette opération avait permis d’accomplir efficacement des tâches importantes dans l’intérêt de la communauté, et non seulement des affectations d’intérêt public émanant de particuliers. La 10'000ème personne astreinte au service civil, depuis son introduction 1996, a par ailleurs été admise au mois de juillet.

Les chiffres des admissions au service civil durant l’année 2003 ont été publiés en mars de l’année sous revue par le Département fédéral de l’économie. Alors que les demandes d’admission ont dépassé le seuil des 2000 durant l’année 2002, cela grâce aux engagements effectués dans le cadre d’Expo.02, 1955 demandes d’admission ont été déposées en 2003. Cela représente donc une diminution de 7%. En revanche, un cinquième d’auditions de plus ont été réalisées, ce qui a permis de réduire les délais d’attente en moyenne de deux mois. Les personnes astreintes au service civil ont accompli 331 186 jours de service en 2003, soit 14% de plus qu’en 2002. Les affectations, toujours très diverses, se sont réparties dans les domaines suivants : services sociaux (59%), protection de l’environnement et entretien des forêts (13%), conservation des biens culturels et recherche (11%), santé (8%), coopération au développement (5%) et agriculture (4%). Le nombre d’établissements d’affectation reconnus a par ailleurs augmenté de 4% en 2003 et se situait à la fin de l’année 2003 à 1221.

Le nombre de demandes d’admission au service civil a régressé à nouveau. En 2005, 1656 requêtes ont été déposées, contre 1805 en 2004. Cette régression n’a cependant touché que la Suisse alémanique. Le nombre de demande d’admission est en effet resté stable en Suisse romande et au Tessin. Le Département fédéral de l’économie a attribué cela en partie au fait que le service civil est mieux ancré dans ces dernières régions qu’en Suisse alémanique, et que davantage de conscrits ont été déclarés inaptes au service militaire lors du recrutement.

Après la baisse du nombre de demandes d’admission au service civil observée depuis 2003, celles-ci ont augmenté en 2006. Par rapport à l’année 2005, l’augmentation a représenté environ 5.5%, pour un total de 1752 demandes.