Le Conseil fédéral a décidé de poursuivre l’engagement de la Swiss Company (SWISSCOY), avec 220 militaires suisses au plus, au sein de la force multinationale Kosovo Force (KFOR), jusqu’au 31 décembre 2008. Cet engagement étant armé et durant plus de trois semaines, une approbation de l’Assemblée fédérale est nécessaire. Les dépenses annuelles du contingent suisse s’élèvent à 37,5 millions de francs. La question du financement de cet engagement a d’ailleurs donné lieu à quelques attaques, notamment de la part du Département des Finances qui, au début du mois de janvier, a déclaré que dans le cadre du programme d’allégement budgétaire qu’il préparait, la SWISSCOY ne devait pas être un tabou. C’est également dans cette perspective que l’idée d’envoyer des miliciens à l’étranger et de supprimer le volontariat est apparue. Cela permettrait de réduire massivement les frais de la SWISSCOY, puisque sur les 38,9 millions de francs inscrit au budget 2004, 23,7 millions sont absorbés par les rétributions et les assurances sociales. L’engagement de miliciens permettrait ainsi de récupérer une grande partie des frais salariaux de la SWISSCOY sur le budget de la solde et des allocations de pertes de gains versées par les caisses de compensation.

Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Suite au message du 3 décembre 2004 sur l’arrêté fédéral relatif à la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR), les commissions parlementaires concernées ont examiné la proposition du Conseil fédéral de prolonger l’engagement de la « Swiss Company » (SWISSCOY) dans les conditions et dans son ampleur actuelles, jusqu’au 31 décembre 2008. La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE) a approuvé en début d’année la prologation du mandat de la SWISSCOY. La CPS-CN a fait de même (par 17 voix contre 5 et 2 abstentions), malgré l’opposition d’une minorité menée par les députés Lang (pe, ZG) et Schlüer (udc, ZH), ce dernier représentant la majorité du groupe UDC aux chambres. Cette minorité s’opposait à la poursuite de la mission de la SWISSCOY. En tant que premier conseil, le Conseil des Etats a adopté l’arrêté fédéral à l’unanimité. Lors de son examen au Conseil national, la minorité de la commission a proposé de ne pas entrer en matière sur l’arrêté en question. Les députés ont cependant repoussé cette proposition de minorité par 107 voix contre 48. En vote final, la prolongation du mandat demandée par le gouvernement a été adoptée par 105 voix contre 49 et 8 abstentions. Si la majorité des socialistes, les radicaux et les démocrates-chrétiens ont soutenu celle-ci, les Verts et une partie de l’UDC se sont finalement prononcés à son encontre.

Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)