La petite chambre a, par contre, rejeté la motion Weber (adi, ZH) qui demandait que, par le biais d'un arrêté fédéral urgent, le financement des paiements directs soit assuré presque exclusivement par les économies qu'une dérèglementation rapide de l'agriculture entraînerait. Le Conseil des États a estimé qu'une mutation structurelle trop rapide de l'agriculture serait néfaste pour les paysans et qu'une transition douce était nécessaire.
- Mot-clés
- Date
- 2 décembre 1992
- Type
- Motion
- n° de l'objet
- 92.318
- Acteurs
- Sources
-
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- BO CE, 1992, pp. 1118 ss.
- Presse du 3.12.92.
de Serge Terribilini
Modifié le 01.02.2019
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