L'abondance des récoltes de céréales, et notamment de blé panifiable, a poussé le Conseil fédéral à prendre des mesures urgentes pour diminuer la production. L'augmentation des surfaces cultivées et des quantités produites font que les besoins helvétiques sont dépassés et rendent l'écoulement des surplus de plus en plus coûteux. Cette situation va, en outre, à l'encontre des intérêts de la Suisse sur le marché international en provoquant une importante réduction de ses importations, compliquant ainsi la tâche de la Confédération au sein du GATT. C'est par des modifications de la loi sur l'agriculture et de la loi sur les blés que le gouvernement compte atteindre ses buts. Celles-ci proposent des contributions financières au bénéfice des entreprises agricoles respectueuses de l'environnement, des compensations pour l'abandon de l'exploitation de certains champs transformés en jachères vertes, ainsi que le plafonnement de la couverture des frais de production aux besoins du pays. Ces dispositions ont été mises en consultation rapide en fin d'année et devraient être soumises aux Chambres en procédure accélérée afin de pouvoir prendre effet le plus vite possible.
Dossier: Négociations GATT: le Cycle d'Uruguay- Mot-clés
- Date
- 13 septembre 1990
- Type
- Débat public
- Sources
-
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- NZZ, 13.6. et 23.6.90; AT, 4.8.90; Bund, 13.6. et 15.8.90; 24 Heures, 17.8.90; presse du 13.9.90.
de Serge Terribilini
Modifié le 28.08.2018
Modifié le 28.08.2018