Deux nouvelles lois fiscales ont été encore approuvées:
– La loi sur l'imposition du tabac devait permettre de remplacer les droits de douane diminués, afin d'assurer le financement de l'AVS. La fiscalité elle-même n'a pas été combattue, mais l'adjonction au projet du maintien des prix imposés, pour une période transitoire de cinq ans, a soulevé les oppositions. La firme Denner a fait aboutir un référendum visant cette prescription.
– Une hausse du prix de la bière a entraîné le Conseil fédéral à demander la modification de la taxation, et, en même temps, la compétence d'adapter la taxe aux variations de prix; ces modifications ont été approuvées (MCF 9703).
– Des hausses frappant les carburants ont en outre été décidées.

Une votation populaire eut aussi lieu au sujet de la loi sur l'imposition du tabac, contre laquelle la firme Denner avait fait aboutir une demande de référendum, afin d'obtenir l'abolition des prix de vente imposés avant la fin de la période transitoire de cinq ans prévue. Le Tribunal fédéral (TF) repoussa entre temps la plainte administrative présentée par Denner contre l'amende de CHF 50'000 qui lui avait été infligée en raison des contraventions commises contre les prescriptions protégeant les prix des tabacs (rabais trop élevés); il admit ainsi la compétence du Conseil fédéral d'ordonner une protection des prix en se fondant sur la loi sur l'Assurance-vieillesse et survivants (LAVS). Dans la campagne référendaire, qui fut centrée sur les prix imposés, les partis furent souvent divisés. Les adversaires de la loi, qui comptaient, aux côtés de Dernier, un bon nombre de partis cantonaux radicaux, combattirent un protectionnisme exagéré et contestèrent la constitutionnalité de la disposition critiquée. Les partisans insistèrent en contrepartie sur la nécessité de prévoir une période d'adaptation, et furent soutenus sur ce point par la commission des cartels. Sur ce, la loi fut repoussée par le peuple, le 19 mai; certains cantons donnèrent des résultats très tangents; tous les cantons romands et le Tessin approuvèrent la loi, mais leur excédent de oui ne parvint pas, en raison de la faible participation au scrutin qui caractérisa la votation, à contrebalancer la masse des non zurichois. Le Conseil fédéral présenta alors en automne un nouveau projet de loi (MCF 10030), sans prix imposés. Il refusa cependant d'accéder à la demande de la firme Denner qui aurait voulu voir les deux Chambres délibérer sur la nouvelle loi à la session d'hiver, selon une procédure accélérée.


Votation du 19 mai 1968

Participation: 36.91%
Oui: 277'229 (48.25%) / Cantons: 10.5
Non: 297'381 (51.75%) / Cantons: 11.5

Consignes de vote:
– Oui: PDC, PLR, UDC, USP, USS, USAM
– Non: AdI
– Liberté de vote: PSS