Projet de «loi réglementant l'heure en Suisse» 1977 (MCF 77.041)

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A la suite de la crise de l'énergie de 1973, plusieurs pays d'Europe occidentale ont introduit l'heure d'été comme mesure d'économie. C'est moins pour des raisons de politique énergétique – la baisse de consommation s'étant révélée minime chez nos voisins – qu'en vue d'une unification favorable au trafic international que le Conseil fédéral a soumis aux Chambres un projet de «loi réglementant l'heure en Suisse», projet qui lui donne notamment la compétence d'introduire l'heure d'été. Les deux Conseils ont approuvé cette loi sans enthousiasme, l'opposition faisant alors valoir que l'heure d'été perturbe le rythme de travail dans l'agriculture. L'Union suisse des paysans renonça cependant à lancer un référendum. Pourtant, un groupe de jeunes paysans zurichois le fit et récolta les signatures nécessaires (référendum déposé le 25.7.77 avec 82'870 signatures valables).

Dossier: Zeitumstellung

Bien qu'elle ait été conçue, à l'origine, comme une mesure d'économie d'énergie, l'adoption de l'heure d'été a surtout été préconisée en raison d'une meilleure adaptation, dans le domaine des transports notamment, aux horaires d'été des pays avoisinants du Sud et de: l'Ouest. Contre la loi qui aurait permis au Conseil fédéral d'imposer l'heure d'été, les agriculteurs avaient lancé, l'an dernier, un référendum, car ils craignaient que ce changement d'heure soit néfaste à l'accomplissement des travaux agricoles ainsi qu'au rythme de vie. Se sont prononcés contre ce projet de loi (alors que de nombreux milieux ne l'avaient pas pris trop au sérieux), l'UDC, le Parti évangélique, l'extréme droite et l'Union suisse des paysans, ainsi que quelques sections cantonales du Parti radical et du PDC. Le vote populaire révéla une faible majorité de non. Conformément aux pronostics, les cantons ayant des relations étroites avec l'étranger ont approuvé cette loi.


Votation du 28 mai 1977

Participation: 49.01%
Oui: 886'376 (47.9%)
Non: 963'862 (52.1%)

Consignes de vote:
- Oui: PDC, PLR, Adl, PLS, PST
- Non: PEV, MRS, DS, UDC
- Liberté de vote: POCH, PSS

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