St. Iv. Bern Erhebung der kantonalen Motorfahrzeug-Steuern über den Benzinpreis

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Deux initiatives cantonales similaires émanant de Berne (88.206) et de Zurich (87.206) ont été rejetées par le Conseil national. Elles demandaient que la Confédération inclue dans le prix du carburant une taxe qu'elle prélèverait et qu'elle répartirait ensuite entre les cantons de manière proportionnelle au nombre de véhicules qui y sont immatriculés. Cette taxe aurait remplacé les impôts perçus jusqu'ici par les cantons. Les initiants prétendent que cela serait un renoncement à taxer la simple détention d'un véhicule au profit de son utilisation; cela représenterait une bonne application du principe du pollueur-payeur qui contraindrait les automobilistes à conduire de manière plus économique et à utiliser les transports publics. La commission du Conseil national estima que la Suisse aurait trop de problèmes si elle adoptait un système de taxation différent des autres pays européens. En outre, cela aurait créé une discrimination entre les Suisses et les frontaliers.

Après le Conseil national en 1989, ce fut au tour du Conseil des Etats de ne pas donner suite à l'initiative cantonale bernoise concernant la perception sur le prix de l'essence de l'impôt cantonal sur les véhicules à moteur. La Confédération serait, selon ce texte, chargée de redistribuer ensuite la recette ainsi obtenue aux cantons, proportionnellement au nombre de véhicules qui y sont immatriculés. La petite chambre a considéré que cela s'opposait au système fédéraliste de souveraineté des cantons et poserait des problèmes avec les pays limitrophes.