Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de révision de l’ordonnance sur la navigation intérieure autorisant l’utilisation de jet-skis sur les lacs suisses et modifiant certaines normes techniques. Le projet a suscité l’opposition unanime et catégorique des cantons et des groupes d’intérêts, en raison des nuisances sonores et des problèmes de sécurité posés par ce type d’engins. Par conséquent, le gouvernement a finalement fait marche arrière et retiré l’innovation contestée. Les modifications techniques n’étant à l’inverse aucunement critiquées, elles ont été maintenues et l’acte ainsi révisé entrera en vigueur au 1er janvier 2009.
Dossier: Revisionen der Binnenschifffahrtsverordnung (BSV)- Schlagworte
- Datum
- 19. Juni 2008
- Prozesstyp
- Verordnung / einfacher Bundesbeschluss
- Quellen
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- NZZ, 5.2 et 19.6.08; NLZ, 11.3.08 (cantons).
von Nicolas Freymond
Aktualisiert am 24.11.2016
Aktualisiert am 24.11.2016